Le Pouvoir Pretorien De Juge

TD 2: Les sanctions fiscales Dissertation: «Modulation des sanctions fiscales par le juge: les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen?» Selon M. Waline, les sanctions fiscales sont « des mesures ayant pour objet de sanctionner la conduite d’un contribuable ou d’un assujetti portant illégalement préjudice aux intérêts du fisc, mesures qui n’ont exclusivement ni la nature juridique d’une peine du droit pénal, ni celle d’une réparation civile, mais un caractère mixte ».

il n’exerçait ses pouvoirs que dans le but de servir l’intérêt général. Il y avait des droits de la couronne qui défendaient le peuple. Le roi avait certes beaucoup de prérogatives, mais il devait les exercer pour servir l’intérêt du plus grand nombre.  La monarchie française a eut à batailler contre les parlements (les tribunaux de l‘époque). Les juges n’étaient pas payés par l’Etat à cette époque et, ils se faisaient payer par les clients. Le roi n’avait donc aucun pouvoir. Ces parlements ont

Caracalla vient d'un type de vêtement gaulois à capuchon et manches longues qu'il avait coutume de porter dès l'âge de douze ans. La conquête du pouvoir[modifier] Septime Sévère a associé au trône ses fils Caracalla en 196 et Géta en 198. À la mort de Septime Sévère en 211, ses soldats tiennent à respecter son testament, obligeant Caracalla à partager le pouvoir avec son frère Geta. Une fois la paix revenue, l'armée démobilisée, et la famille impériale de retour à Rome, il assassina lui-même Géta d'un

pdt longtmsp oral, puis il est mis par ecrit ds des livres sacrés conssacrés ds les temples . L’accès aux livres est reservé aux pontifes. A partir de la lacisation (mais le sacré n’est pas totalement rejetté ) du dt, au 5eme siecle avt JC ou va pouvoir distinguer le fas ( domaine religieux ) et le jus ( le dt proprment dit ). Le dt séparé du religieux peut dès lors ê analysé, critiqué sans que cela ne soit un sacrilege . PARA 2 :LA DIVULGATION DU DT Les regles du dt , calendrier judiciaire

la divisio rerum de Gaius § 1. Persona - du théâtre au droit § 2. Res, causa, bonum - les choses saisies par le juge § 3. La grande division de Gaius Section 3. La propriété selon le droit civil § 1. Les caractères de la propriété romaine § 2. Droit et objet du droit § 3. La revendication et le transfert de la propriété Section 4. La possession, (jus possessionis) une invention prétorienne § 1. Les origines du concept § 2. L'acquisition de la possession § 3. La protection possessoire 2 UNJF - Tous

) face a cette société dominante la plèbe ( reste de la société ) ceux sont les deux groupes qui constitue le peuple romain, ces deux groupes vont s'opposer tout au long de la République parce que le patriciat détient l'essentiel des pouvoirs le patriciat a le pouvoir politique a travers le sénat, le p économique et judiciaire avec les pontifes. «Le droit été cacher dans le sanctuaire des pontifes» : le droit appartenais au pontifes et a travers le terme cachée on veut relevée le cotée arbitraire

crée une pers morale= sté qui serait la pers exercant le commerce qu doterait d'un certain nb de B et cette pers et celle qui dvpe l'até. B- Droit personnels et les droits réel 1- Les droits réel les droit qui portent sur une choses, c'est un pouvoir juridiquement direct et protégé d'une pers sur une chose. Ce pvr va s'exercer par des prerogatif exercice que le droit va protéger droit le plus attndu= droit de propriété la propriété est le droit de jouir des chosees de la maniére la plus absolue=

elle que se fondera la conviction du juge. En effet, la théorie des preuves renvoie à deux points complémentaires qui sont, les modes de preuves admissibles et l'appréciation faite par le juge de leur force probante, soit leur valeur. Ces questions sont régies par l'article 427 du Code de procédure pénale qui dispose, en son alinéa premier, que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après sont intime conviction

pourvoi, le moyen n'est pas fondé, la cour de cassation affirme la cour d'appel, elle a bien fondé son opinion. Pas de faute de droit. La société de fait, est une notion de fait, la cour de cassation n'est pas la plus adapté à jugé les faits. Elle est juge de droit et non juge de fait. Document 2 : Schéma Antoine : Cours de Cassation 25 Avril 2006 La société LMO (appartenant à CMV) possède en 1995 : 587 actions de la société SIIHP LMO achète jusqu'à obtenir 40% du capital de SIIHP

av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et la couronne. A ses côtés se développe une administration complexe et structurée. Ces cités-états doivent obéissance au souverain dont le pouvoir absolu repose