Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

problèmes particuliers posés par la collecte et le tri des archives définitives  classer et décrire un fonds d’archives (et ses parties) selon les normes internationales  préparer des instruments de recherche sur papier  comprendre, en attendant de pouvoir le réaliser, les exigences de leur diffusion sur formats électroniques 5 Positionnement : L’étudiant devrait avoir déjà vu les cinq modules précédents, particulièrement les modules 4 et 5 sur la gestion des archives courantes et intermédiaires

institutionnelle de l’entreprise 27 Paragraphe 3- La personnalité juridique ou morale de l’entreprise 27 Tite 1- Les acteurs ou les partenaires 27 Chapitre 1- Le chef d’entreprise 28 Section 1- Les pouvoirs et obligations du chef d’entreprise 28 Paragraphe 1- Les pouvoirs du chef d’entreprise 28 Paragraphe 2- Les obligations du chef d’entreprise 30 Section 2- Les responsabilités du chef d’entreprise (civile, pénale) 31 Paragraphe 1- La responsabilité civile 31

imposables par nature, les opérations imposables par détermination de la loi et les opérations imposables par option. a) Les Opérations imposables par nature Aux termes de l’article 283 du CGI, sont imposables à la TVA les affaires faites au Sénégal sous la forme d’une livraison de biens ou d’une prestation de services relevant d’une activité économique à l’exclusion des activités agricoles et des activités salariées au sens du code du travail. Cette définition met en évidence trois notions clefs

opérations imposables par nature, les opérations imposables par détermination de la loi et les opérations imposables par option. a) Les Opérations imposables par nature Aux termes de l’article 283 du CGI, sont imposables à la TVA les affaires faites au Sénégal sous la forme d’une livraison de biens ou d’une prestation de services relevant d’une activité économique à l’exclusion des activités agricoles et des activités salariées au sens du code du travail. Cette définition met en évidence trois notions clefs :

dans son contexte historique et évolutif avant d’en présenter les caractéristiques et les sources. CHAPITRE 1 : L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Le Droit du travail, qui est une composante du droit social, est l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports dépendant à caractère individuel ou collectif. Cette définition nous permet de relever que le Droit du travail régit non seulement les rapports individuels mais aussi les rapports collectifs. Mais ces

banques prennent des risques à octroyer des crédits aux personnes physiques ou morales qui, à l’échéance, n’ont plus cette capacité de rembourser. 2) Objectifs Spécifiques * Déterminer les différents types de crédits octroyés par la BSIC du Sénégal aux bénéficiaires et les conditions d’octroi ; * D’étudier comment les risques sont identifiés, évaluer, positionnés ; * De comprendre les outils de gestion préventive s’il en existe, si non de proposer des solutions ; * D’étudier les

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Loi portant Code de l’environnement ---------- Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La pollution des eaux - La pollution sonore - La pollution de l’air

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple- Un But- Une Foi ------------------------------------------------- MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE ------------------------------------------------- ASSISES NATIONALES DE L’ACTION SOCIALE 5, 6, 7 et 8 août 2008 Méridien Président et Savana Sally PANEL ORIENTATION NOTE INTRODUCTIVE Par Monsieur Moustapha Mbodj

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et