Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

Mémoire de fin d'étude THEME ~ Ilmllll~~lllll E U EQ TH O LI ~ ELABORATION DES PROCEDURES LIEES AU CYCLE DE LA TRESORERIE DE NSIA SENEGAL Dirigé par: Présenté par : i Anatole SAMANDOULOUGOU Alexis KOUASSI Sous Directeur du cootrôle de gesrion CESAG Avril 2011 M0038MPCGF11 2 Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal DEDICACE Je dédie ce document à mes parents pour l'amour et le soutien moral dont ils ont su faire preuve tout au long de mes études.

10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION 12 CHAPITRE IV 12 OCTROI DE LA CLAUSE TRANSITOIRE 12 CHAPITRE V 12 TRANSPORT DIRECT 12 CHAPITRE VI 13 CONDITIONS D’APPLICATION DE LA LOI TARIFAIRE 13 SECTION I 13 Généralités 13 SECTION II 13

FORME DE CREDOC : 8 – L’IMPORTANCE DU CREDOC : CONCLUSION: INTRODUCTION: La banque est une institution financière qui réalise des opérations de banque telles que définies par la loi et qui est soumis aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. Selon l’article 3 de la loi bancaire UEMOA, la banque peut se définir comme « une personne morale ou société au service de agents économiques. Elle leur collecte de l’épargne, l’octroie des crédits et met des moyens de paiements

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UCAD DAKAR ESP. ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE (ESP) DEPARTEMENT DE GESTION LICENCE EN SCIENCE ET TECHNIQUE DE GESTION : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. AUDIT SOCIAL THEME : AUDIT DE L’EMPLOI EXPOSANTS : FATIMA BA HAWA BA MAMADOU LAMINE DIOP NDEYE AMINATA DIOP MOUSTAPHA FALL OUMAR KENEME IDRISSA

d’emploi rassemblés en considération de la similitude ou de l’équivalence de leurs revenus. Le classement par contre consiste à situer chaque salarié dans la hiérarchie des catégories et des emplois en fonction de ses tâches et de ses qualifications. Au Sénégal la représentation du personnel de l’entreprise se fait par le biais des délégués du personnel élus au scrutin secret dans tout établissement occupant habituellement et effectivement plus de dix salariés. Les salariés âgés de dix-huit (18) ans révolus

rapport à ces 3 centres. AVANT la chute du Mur de Berlin (1989): système bipolaire URSS-USA (2centres). DEPUIS la chute: le monde est devenu polycentrique USA-UE-JAPON (3centres: Triade). Caractéristiques de la Triade: La richesse -> POUVOIR ECONOMIQUE, l'influence politique -> POLITIQUE, la puissance militaire -> MILITAIRE, les multinationales et le commerce se concentrent dans ces zones et -> POURVOIR ADMISTRATIF. Des échanges économiques qui investissent à l'étranger, 2/3 du monde

d’Etat, 29 janvier 1954, Institution Notre Dame du Kreisker GAJA n°89 ; CS 21 février 1978 PDS GDJAS n°XXI) et enfin les directives, c’est-à-dire les actes par lesquels une autorité administrative se fixe des orientations pour l’utilisation de son pouvoir discrétionnaire (conseil d’Etat 11 décembre 1970, crédit foncier de France. GAJA n°106). La jurisprudence sur les directives est très nuancée. Ainsi lorsqu’une directive modifie l’ordonnancement juridique, les administrés peuvent attaquer les mesures

Projet de recherche Dynamiques et rôle économique et social du secteur informel des TIC en Afrique de l’Ouest et du Centre, cas du Burkina Faso, du Cameroun et du Sénégal Document de travail méthode de recherche Le sous-secteur informel des TIC: Eléments méthodologiques pour une recherche sur la question DT METHO TIC INFOR Synthèse réalisée par : Sylvestre Ouédraogo, Coordonnateur du projet de recherche TIC INFOR Mars 2009 Projet de recherche sur financement CRDI Yam Pukri et les nouvelles

COMMERCIAL-IN-CONFIDENCE DP W AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’ACQUISITION DU TERMINAL A CONTENEUR DE DP WORLD SENEGAL (Dossier A) Proposal No: 1001 A Issue : 1 Experts Associés Sureté Ouest Foire Villa N°1, Route de l’aéroport, Dakar BP 16474 Dakar-Fann Tel. +221 33 869 10 19 Fax +221 33 820 12 24 Email info@expertsassocies.com ©2002 EAS Date d’émission: 30/10/08 Experts Associés SARL Immatriculée au Sénégal sous le N° RC 2002B955 Proposal No: 1001 A Issue: 1 COMMERCIAL-IN-CONFIDENCE COMMERCIAL-IN-CONFIDENCE