Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

DISPOSITION RELATIVES A LA PRESSE AU SENEGAL Sommaire Agence de presse sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi ____________ PRIMATURE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL Septembre 2006 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES...............................................................................................................................2 INTRODUCTION ...........................................................................................................................................4 A. B. EVOLUTION

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

consommateur. Ceci aux fins, non seulement de capter son attention, mais également d'établir une relation avec lui. C'est dans ce cadre que s'inscrit le marketing alternatif comme possible solution pour une communication publicitaire plus créative au Sénégal. Le terme marketing alternatif regroupe plusieurs nouvelles formes de marketing ; notamment le street marketing, le buzz marketing, le marketing viral. L'originalité et les connexions émotionnelles possibles grâce à ces nouvelles formes de marketing

CADRE DE CE TRAVAIL LISTE DES ABREVIATIONS ACI : Alliance Coopérative Internationale AOF : Afrique Occidental Française BNDS : Banque National de Développement du Sénégal BM : Banque Mondiale DRSP : Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté DPNDC : Document de Politique Nationale de Développement Coopératif ENEA:

travail Ce rapport est réalisé grâce à une recherche documentaire effectuée sur Internet avec la consultation de tous les sites qui traitent de sujets sur l’administration du personnel. La bibliographie est composée : • Le code du travail du Sénégal • La convention collective inter professionnelle • Le droit social (de Pierre Marie Coly) • La documentation en ligne ➢ Plan d’étude Gestion des informations Enregistrement Classement Rangement

droit du travail, a été séparé de la matière, pour être érigée en discipline autonome : le droit de la sécurité sociale. 1 Confert Ch. Eoche DUVAL, « La crise du droit du travail maritime ou l’appel de la terre », Dr. soc. 1995, 896. ; Même si au Sénégal, la loi n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine Marchande soustrait, dans une large mesure, les marins à l’application du Code du travail pour les soumettre aux dispositions des articles 72 (Privilèges), 115 à 193 (Titre II : Le Marin)

 Ceci suppose une attention accrue de la part des gouvernements et les régulateurs  aux  conditions  financières  de  ces  investissements  ainsi  qu’à  leur  environnement  institutionnel  et  réglementaire. Sur cette question, il n’existe pas d’équation universelle permettant de concilier et d’équilibrer  les droits et devoirs des pouvoirs publics ainsi que ceux des entreprises privées, tout au plus des principes et  guides d’action.    Ainsi  les  obstacles  à  l’application  des  avantages  fiscaux  relatifs  à 

à l'est , la guinée et la guinée Bissau au sud , le Sénégal a abrité le siège de l'Afrique occidentale française( l'AOF). Celle-ci était une fédération de huit territoires français en Afrique : le Sénégal , la Mauritanie , le soudan français ( devenu le mali ) , la guinée , la cote d'ivoire , le Niger , la haute volta ( devenue le Burkina Faso) , et le Dahomey ( devenu le bénin ).1(*) En 1853, un décret signé par Napoléon III fonde au Sénégal une banque de « prêt et d'escompte » au capital de 230

moyens de communication... | |L'avènement de la Banque du Sénégal en 1853 marque le point de départ du système bancaire en Afrique de l'Ouest. En effet les premiers| |signes monétaires ont été introduits dans l'Ouest africain à partir de 1820. La Banque du Sénégal est le premier établissement | |autorisé en Afrique française à effectuer des opérations de banque et d'émission.