Le Pouvoir Réglementaire Du Premier Ministre Et Du Président De La République

mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et la légitimité démocratique, républicaine dont l'idée est née en 1789. A partir de ces 2 idées, 2 types de régimes vont s'opposer. En fonction des rapports de forces

LE STATUT DU PRÉSIDENT La constitution du 04 octobre 1958 qui institue la Vème république ne prévoyait pas l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Elle s’inscrivait dans la tradition républicaine française d’une élection du chef de l’état par le parlement. Le suffrage universel est le droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une Nation, sans distinction de condition sociale, d'origine, de race ou de sexe. Le suffrage universel est le système par lequel le peuple

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

2. La distinction pouvoir réglementaire autonome et dérivé. La constitution prévoit une distinction entre d’un coté le pouvoir réglementaire d’application des lois et le pouvoir réglementaire autonome. Les premiers seraient prévu par l’article 21 de la constitution et n’auraient pour objet que de préciser les lois, les détails d’exécution > complément de loi et comme ils sont nécessaire à l’application des lois, l’administration est soumise à une obligation de les adopter. L’autre est plus novateur

Sujet : Les rapports entre le Président et le Premier Ministre Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs

et composé de manière à faire de lui le Président de l’Union Française en même temps que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un

théorisé ceci est DICEY qui a comparé ces deux modèles. Cette opposition ne correspond plus trop à la réalité. Cette singularité a été théorisée par ce modèle. Son apparition (DA français) repose sur un double fond, double fondement (1-séparation des pouvoirs et dans 2-la consécration d’un régime exorbitant du droit commun applicable à l’administration). Ces deux fondements sont hérités de la révolution française. Avant la révolution française, on ne trouvait pas les éléments spécifiques au droit administratif

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

règles exorbitantes du droit commun (droit commun = applicable aux particuliers). Le caractère jurisprudentiel peut être discuté. Cette affirmation part du principe que les normes jurisprudentielles sont + nombreuses, + importantes, que les normes règlementaires ou législatives (il a + d’arrêts importants que de textes applicables en droit administratif). Mais information invérifiable aujourd’hui. Il est certain que le juge administratif est plus audacieux (va plus loin par rapport aux textes) que

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine