Le Pouvoir Réglementaire Local

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

Prescriptions du Distributeur GrDF – 04/12/2007 page 3/13 2. Prescriptions de conception et de construction des canalisations Les prescriptions de conception et de construction des canalisations sont déterminées dans le respect des exigences réglementaires, et selon les dispositions techniques des normes en vigueur, dont les principales sont rappelées ci-après pour mémoire : 2.1. Réglementation • Directive européenne équipements sous pression 97/23/CEE, • Arrêté du 13 juillet 2000 modifié

l'ampleur de la vague de concentration aux Etats-Unis, notamment en 1995, parmis lesquels on peut distinguer la bonne qualité des actifs, l'accumulation des fonds propres et le boom du marché des actions. De plus, le démantèlement des barrières réglementaires a crée un contexte favorable aux rapprochements. Mais, les facteurs clés de la concentration sont surtout la volonté de profiter des économies de coûts et d'assurer les profits dans un contexte économique difficile et très concurrentiel. Les opérations

Économique................................................................................................ 5 D. Bilan Global et cotation SEVESO ....................................................................................... 6 IV. Cadre réglementaire ..................................................................................................... 7 A. Nomenclature ICPE .......................................................................................................... 7 B. Directive

.................................................................... a) Les lois ............................................................................................................................... b) Les normes édictées par le pouvoir règlementaire............................................................... 2. Les autres prescriptions applicables aux collectivités territoriales ......................................... 8 9 9 9 10 B. LA MULTIPLICITÉ DES SECTEURS .................

? 6. En droit belge, toutes les règles constitutionnelles sont-elles écrites dans la Constitution ?  7. Peut-on confirmer les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux ?  8. Les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux peuvent-ils être contrôlés ? Par qui ? Par quels mécanismes ?  9. La démission du gouvernement fédéral affecte-elle l'étendue de ses pouvoirs ? Justifiez avec le code.  10. À quoi servent les enquêtes parlementaires ?  Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire vert 1) Différences partis

services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième Partie : Les institutions politiques • Chapitre I : les institutions constitutionnelles • Chapitre II : Le pouvoir exécutif • Chapitre III : le pouvoir législatif • Chapitre IV : La Cour Constitutionnelle • Chapitre V : La Cour des Comptes • Chapitre V : Le Conseil Economique, Social et environnemental • Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société

décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, dans le but de favoriser l’émergence d’une démocratie de proximité. Afin de remplir pleinement sa mission elle va nécessiter une certaine autonomie

du système d’information et de la programmation et des vérifications ; - La Direction des ressources humaines et la communication, - La division de l’audit et l’inspection rattachés directement au Directeur général. ► Au plan local, la DGI est représentée par des sous directions régionales qui regroupent les subdivisions suivantes : - Le Directeur régional ; - Le chef de service régional d’assiette ; - Le chef de service régional de vérification ;

(1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local étendu. • Au niveau local, il existait toute une variété d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir