Le Pouvoir Souverain

ensemble d'organes, se doit d'être mené par un pouvoir incontestable qui est celui du roi, le seul créateur de droit qu'il définit par le terme de puissance souveraine. Cependant, Bodin admet qu'il existe des limites à la souveraineté, elle ne peut pas déroger aux lois fondamentales comme par exemple la loi Salique ni au droit commun à l'ensemble des hommes (comme la propriété ou les acquis sociaux). Par la suite, Bodin donnera les marques du souverain, qui selon lui est seul dépositaire de la loi

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Introduction : Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n’a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est

de violence contre le souverain ?L’utilisation de la violence repose sur la volonté de soumettre quelqu’un contre sa volonté par le recours à la force. En effet, la violence est une suspension de la légalité jugée comme étant la condition même du vivre ensemble. Il existe plusieurs types de violences : physique ou mentale, qui peuvent créer des traumatismes. Un souverain est, quant à lui, une personne qui détient le pouvoir de manière peu ou pas limitée. Ce dernier a un pouvoir absolu (il peut décider

le pouvoir souverain, qui est lui-même reconnu et accepté par le peuple. Ainsi, les lois politiques ont une autorité qui découle de cette reconnaissance et de cet accord tacite. En conséquence, ce que chacun veut ne saurait être qualifié d'injuste par personne. Toute loi édictée par le pouvoir souverain est donc considérée comme juste par définition. Pour Hobbes, l'injustice ne peut résulter que d'une violation des lois existantes ou d'une contestation de l'autorité du pouvoir souverain. En

Dans ce document extrait de l’ouvrage de doctrine « Les six livres de la République » publié en 1576, Jean Bodin conceptualise la notion de souveraineté et l’introduit à la définition de l’Etat moderne afin notamment de légitimer le pouvoir royal. Ce texte nous permet donc de mieux cerner la notion de souveraineté par l’étude des questions suivantes. Premièrement « comment peut-on définir la souveraineté ? » et ensuite « quelles en sont les manifestations ? » Nous verrons ainsi dans une première

système juridique, il y a un pouvoir, celui de créer des normes juridiques qui tire une partie de sa validité à celle d’imposer ces normes. L’Etat contraint à l’application des lois. (exemple: refus de payer les impôts= sanctions). Il y a donc un pouvoir de créer, et un pouvoir de faire respecter les lois. Ce pouvoir de créer est monopolisé par les Etats. (D’où vient-il? Comment est-il encadré?) Qu’est-ce qu’un Etat? il y a deux sens différents: A) l’Etat souverain: une organisation qui a acquis

valeur. Les évêques ont pris de nombreux pouvoir en mains, et les souverains font ce qu’ils leur plaisent. Grégoire VII la trouve décadente et se lance dans des actions afin de réformer l’Eglise afin de rétablir son autorité pontificale. Comment les Dictatus de Grégoire VII mettent-ils en avant la puissance pontificale ? Pour répondre à cette question il s’agira de voir dans un premier temps la supériorité du pouvoir de l’Eglise par rapport au pouvoir laïcs (I) puis dans un second temps il s’agira

CORRECTION DM N°2 : INTRODUCTION + PLAN DETAILLE TEXTE P.9 LE POUVOIR LEGISLATIF, PREMIERE PREROGATIVE DU SOUVERAIN SELON JEAN BODIN (1576) Phrase d’accroche Au même titre que la justice, le pouvoir de légiférer, d’édicter des règles présentant un certain caractère de permanence et de généralité, apparait comme l’une des grandes composantes de la souveraineté, et ses progrès fournissant l’un des critères les plus sûrs de l’affirmation de l’Etat. En effet, du XVI e au XVIII e siècle,

du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais que seul le peuple peut exercer la souveraineté, c’est-à-dire l’autorité suprême. La souveraineté peut être définie comme le « pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne)

: il distingue le droit et la loi. Pour Bodin la loi est un commandement unilatéral et incontestable édicté par le souverain, elle s’impose à partir du moment ou elle est la volonté du souverain. Jean Bodin exalte la souveraineté royale , il fait dans son ouvrage le portrait d’un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sans contrôle. Le souverain ne peut être assujetti aux lois civiles. Cette œuvre est écrite à l’époque des guerres de Religion. Le pays est alors