Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

une véritable campagne officielle, où les candidats attaquent désormais les adversaires des autres partis. Il y a quand même des conventions dans les petits partis même si pas de processus de primaires. La campagne prend fin le mardi suivant le premier lundi de novembre. Les citoyens sont amenés à élire des Grands électeurs. Dans les Etats, il va y avoir des listes de candidats qui annoncent qu’elles voteront pour tel ou tel autre ticket. Ces grands électeurs : nombre proportionnel à la population

vertical, favorable au Président en position de leadership, cède alors la place à une séparation plus horizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste (surtout depuis 1962) retrouve ainsi une certaine orthodoxie : à l'Elysée le chef de l'État, à Matignon le chef du Gouvernement qui... gouverne avec l'aide de ses ministres et le soutien de l'Assemblée nationale. I - La nouvelle pratique de la fonction présidentielle A-Un statut qui s'inscrit davantage

indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution du premier ministre administration , dirige les ministre , dirigé l’action gouvernemental.  La procédure du contreseing o Art 11, adosse la responsabilité des acte du PR  L’existence de moyen de pression o La question de confiance = art 17 o Motion de censure = art 18 o La dissolution = art 19 , définir

le chef de l'État serait "placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800)

constitution. Il deviendra par la suite, Premier Ministre et donc chef du Gouvernement français à partir de début 1959. Il occupera sa fonction jusqu’en 1962. Dans son discours Michel Debré précise que la première volonté qui a dominé ce projet constitutionnel est de refaire le régime parlementaire de la République, qui est la forme de la République et donc qui doit être celle de la République française. D’ailleurs dans son discours, il consacre son premier développement à Donner à la France un régime

Premier ministre et Président de la République : rivalité au sommet ? Après les nombreux déséquilibres constatés depuis 1875 en France, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration

au contreseing ministériel) et ceux qui lui sont propres (dispensés du contreseing) LES POUVOIRS PARTAGES La nomination et la révocation des ministres Art 8-2 Le président nomme et révoque les membres du gouvernement sur proposition du 1er ministre avec contreseing. En dehors des périodes de cohabitations, le poids et l’avis du président est prépondérant : lorsqu’un ministre démissionne, c’est à cause d’un désaccord avec le président et rarement avec le 1er ministre dont

instaurer un régime parlementaire et donc plus démocratique avec un exécutif bicéphale. Mais au vu des différentes cohabitations de l'histoire de la Ve république, nous avons vu que le rôle du président peut être partiellement occulté avec un premier ministre qui fait en sorte de brider le Président de la République. C'est le cas de Mitterrand qui avait dit a Édouard Balladur : « Je serai votre secrétaire » et contre signait et promulguait tout. Cependant , dans la pratique, on a vu apparaître un

de l’élection. 2ème cas de figure un candidat officiel qui a déposé sa candidature décède entre le moment ou sa candidature a été officialisée et le 1er tour le conseil constitutionnel doit reporter l’élection. 3ème cas de figure si a l’issu d’un premier tour alors que le nom des candidats pour le 2ème tour n’a pas été officiellement retenu le conseil constitutionnel doit refaire toute l’élection. 4ème cas de figure quand ce décès survient après que les deux candidats aient été identifiés, il faut

explication orale par le professeur des notions à observer (le Chef de l’Etat dispose d’importants pouvoirs : nomination du Gouvernement et aux emplois publics, présidence du conseil des ministres, pouvoir réglementaire, promulgation des lois, négocie et signe les traités (diplomatie), chef des armées ; le 1er Ministre et le Gouvernement détiennent le pouvoir exécutif de droit commun : détermination et mise en œuvre de la politique, direction de l’administration mais également rendre compte de l’exécution)