Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

par un groupe d’experts et posé sous la protection du Garde des sceaux à savoir …. Ce groupe d’expert est composé… Les textes élaborés par le groupe est soumit à un comité interministériel constitué par le GDG et présidé par lui et comprend des ministres d’Etats qui représentent les différentes forces politique de la IV république à l’exception des communistes. Ces personnalités politique de la IVè République vont défendre la conception classique du régime parlementaire et auront une certaine influence

but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez floue sur le partage des pouvoirs entre le président de la république et son premier ministre à la tête du gouvernement. A la genèse de la Vème république, le Général De Gaulle, premier président gouverne avec sa vision de la constitution et l’application qu’il a voulu lui donner. Il est d’ailleurs

marquées par une dualité persistante entre Président de la République et Premier ministre, entre chef de l’Etat et chef du gouvernement, gouvernement qui en cas de cohabitation est issu de la majorité parlementaire. L’opposition des partis desquels sont issus le Président et le Premier ministre, et leurs relations conflictuelles aboutissent à une sorte de scission de l’exécutif, exécutif destiné à être fort, soudé, aux premiers jours de la Vème République. Il semble alors pertinent de se poser la question

révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité

s’opposaient les conservateurs (toleegs) et les libéraux (weegs). Cependant a cette époque la ces partits n’étaient pas encore des partits bien organisé. C’est lors qu’arrive le suffrage universel en 1832 que les partits ce structurent et que le premier ministre peut compter sur une majorité cohérente. De nos jour il existe un troisième partit qui est venu ce supplanter entre ces deux partits. C’est le partit travailliste, il va choisir de soutenir l’un ou l’autre partit, ce qui sera souvent décisif

partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing du premier ministre et des ministres responsables de son exécution. Les pouvoirs propres eux, seront dispensés de contreseing ministériel. Ils seront donc des pouvoirs utilisés par le Président de la République sans que cet usage ne soit sanctionné par une signature obligatoire. L’article 8 alinéa 1er est un de ces pouvoirs propres. Il comporte deux propositions : la première concernant la nomination du premier ministre, chef du gouvernement et la seconde

Commentaire droit constitutionnel doc 33 Notions Contreseing : Action de contresigner, c'est-à-dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature1. Le contreseing peut permette d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Droit constitutionnel [modifier] En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte

types de pouvoirs, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. Définitions : Les pouvoirs propres désignent les pouvoirs non partagés, CAD qui par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Les pouvoirs partagés signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le premier ministre ; ce dernier signera donc sous le Président de la République afin de montrer son accord avec lui, mais surtout pour endosser la responsabilité des actes. Parmi ces pouvoirs partagés

élu avec ce mode d’élections. Dès 1958, il est prévu que le Président ne sera pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels. Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. Le Président n'a pas autant de légitimité que le Parlement car ce dernier est élu au suffrage universel direct. Ce défaut sera corrigé en 1962 par

continuité de l’État ; il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». 1) Les pouvoirs propres, dispensés du contreseing : - Nomination du 1er ministre, mais il aura une marge de manœuvre faible en période de cohabitation. Par contre, il ne peut pas le révoquer, le 1er ministre doit poser sa démission. - Le droit de message (art.18) : avant il faisait passer un message qui était lu au Parlement par les présidents des assemblées. Depuis révision