Le Premier Ministre Chef Du Gouvernement

Le rôle du gouvernement dans l’élaboration de la loi Sous la Vème République, le Gouvernement est détaché du Parlement, mais son rôle décisionnel a pu varier en intensité, compte tenu de l’environnement constitutionnel. Le Gouvernement est le pouvoir exercé par l’Etat ou la conduite de la politique générale. C’est l’organe auquel la Constitution a attribué le pouvoir exécutif sur une société qui est composé d’un Président, d’un Premier ministre et de nombreux ministres. La loi est un terme

la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace de cette procédure, le président Richard Nixon préfère démissionner

devant le chef d’état le 27 aout 1958, Michel Debray explique que le président de la république est la clé de voute des institutions. C’est-à-dire que c’est le président de la république qui chapote et qui assure l’équilibre des institutions. Preuve de l’importance du président de la république au seins des institutions de la 5ème république. Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par

par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice (qui ne siège généralement qu'en cas de partage des voix). Le droit public est un droit applicable à l’Etat ainsi qu’aux collectivités publiques et leurs composantes (Etat, commune, département, région). EX : Si le Maire a trop de travail, il peut créer des structures publiques et mettre à leur tête un chef qui le déchargerait de trop de travail. Par contre, pour les grosses décisions à prendre au niveau du secteur, le chef de la structure en question

pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter que ce pouvoir exécutif est toujours un exécutif bicéphale. C’est-à-dire avec deux organes. Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat ne joue pas un rôle actif dans la vie politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie

* Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir publics. De l’articulation des rapports entre le Président, le Premier Ministre et l’Assemblée Nationale dépend le caractère démocratique du régime. L’idée est que : * Malgré la prédominance du président, celui-ci

-ème république ? Le 13 novembre 1871, Adolphe Thiers, premier président de la IIIe République dira ceci « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes ». En effet selon le chef de l’état, il n’est pas du tout judicieux de passer à un autre régime politique. Passer à un autre régime politique pourrait aboutir à un conflit. En tant qu’un bon chef de l’état, Adolphe Thiers cherche à défendre la république

responsabilité entre le chef du gouvernement, le premier ministre et le chef de l'Etat, le président de la République. De plus, il peut varier selon les Constituions. Cependant, le régime politique français, se basant sur celui-ci, a depuis quelques années fait l'objet de nombreuses réformes, modifiant ainsi ses spécificités. Ainsi, on peut alors se questionner en quoi se rapproche-t-il d'un régime présidentiel? Peut-on véritablement établir une réelle comparaison avec ce dernier? Dans un premier temps, nous

Cependant, beaucoup parmi eux pensent que le gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est

------------------------------------------------- La Vème République Introduction La loi du 3 juin 1958 votée par le gouvernement autorise le gouvernement à agir dans le domaine de la loi, et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un projet de constitution, de recueillir les avis prévus