Le Premier Ministre Chef Du Gouvernement

contaminé : « Je suis responsable mais pas coupable ». Malheureusement, cette phrase est constitutionnellement impossible. La responsabilité politique du Gouvernement est caractéristique du régime parlementaire. C’est d’ailleurs celle-ci qui justifie le pouvoir de dissolution du Président. Mais, parce que seule la responsabilité politique du Gouvernement est engagée, que celui-ci joue le rôle de fusible de l’action présidentielle. La responsabilité constitutionnelle des gouvernants est pour le moins ambiguë

de Gaulle et Michel Debré qui fut le premier ministre du général renforcent le pouvoir exécutif pour faire contrebalancer un pouvoir législatif plus important que lui dans les républiques antérieures. Ce rééquilibrage en faveur d’un exécutif bicéphale composé du gouvernement et du président de la République augmente donc l’importance du travail gouvernemental dans l’élaboration du droit. Un des éléments importants de ce gouvernement est le premier ministre. Cela montre encore une fois une rupture

troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens du mot gouvernement change : il devient l’ensemble des ministres avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit la

Le gouvernement Titre III. de la Constitution de la Ve République Au sens large, le gouvernement s'entend comme un régime ou un système politique ; Au sens restrictif, le gouvernement est la branche qui assure le pouvoir de l'Etat. C'est une instance collégiale dont l'acteur principal est le Premier ministre. I. La nomination et la fin des fonctions du gouvernement A. Le Premier ministre - La nomination Au titre de l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme

des fonctions 1/ durée initiale de 7 ans Prévu pour 7 ans initialement conformément a une tradition datant de 1873 du a l’espérance de vie prêté au président, qui été indéfiniment rééligible. Auparavant, la durée de 7 ans était approprié car le chef de l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait au contraire comme l’homme d’une politique. Celle qui la exposé devant ses électeurs, la constitution

sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les groupes puissants dans la société prennent de plus en plus d’indépendance, pour agir seuls. C’est notamment le cas de l’administration qui se débarrasse des ordres donnés par le gouvernement, elle agit seule, et établit

plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui se sont succédé comme chefs

territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique : la différence est-elle de degré ou de nature ? - Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si

présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§ La lettre de l’article 5 L’article 5 détient trois missions : Veille aux

Le rôle du chef de l’Etat Sommaire : Introduction……………………..p.3 I. Le contexte……………………p.4-5 a)Le contexte en 1958 b) La nécessité de donner beaucoup de pouvoir au président …………….p5.-6 c)Les principaux pouvoirs………..p6-7 II. Comparaison avec le chef d’Etat allemand a)Tableau comparatif……………….p.7-8 b) Représentation symbolique …….p.9 Conclusion………………………….p.9 Bibliographie……………………p.10 Introduction : Le chef d'État est la personne qui exerce l'autorité suprême d'un