Le Premier Ministre Chef Du Gouvernement

« Le Premier Ministre dans la Constitution comme Dieu dans le monde, selon Pierre Kierkegaard est présent incognito. » Guy Carcassonne. Qu’en pensez-vous ? Selon Pierre Mauroy, Premier Ministre de Français Mitterrand durant son premier mandat, « Notre tâche au Gouvernement, consiste à mettre en œuvre les orientations présidentielles. La répartition des rôles est donc claire. L’un montre le chemin, l’autre fraie le chemin ». Depuis le début de la Vème République, vingt Premiers Ministre

utilise son véto législatif ce que la constitution l’autorise. Politiquement ce véto est très mal perçut et sera guillotiné quelques temps plus tard. Section 2 : La révolution de 1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française. Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas la première

séparation plus horizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste (surtout depuis 1962) retrouve ainsi une certaine orthodoxie : à l'Elysée le chef de l'État, à Matignon le chef du Gouvernement qui... gouverne avec l'aide de ses ministres et le soutien de l'Assemblée nationale. I - La nouvelle pratique de la fonction présidentielle A-Un statut qui s'inscrit davantage dans la norme du régime parlementaire 1) Le chef de l'État « règne mais ne gouverne pas »

pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est lui qui peut parler au nom de la nation à l’étranger En général les chefs d’Etat sont des perso au dessus des partis

titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel du pouvoir entre les mains du Chef de l'Etat, ceci en raison de son mode d'élection au suffrage universel direct et bien sûr parce qu'il dispose de la majorité parlementaire. La responsabilité

: « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. » L'administration, et donc les institutions administratives de l'État dans leur ensemble, sont soumises au pouvoir exécutif et en son sein au gouvernement, formé du premier ministre et de l'ensemble des membres du gouvernement. 41. Il faut donc distinguer entre les attributions administratives du chef de l'État (qui n'est pas au sens strict membre du gouvernement) (A), du

Le Chef de l'Etat dans les régimes parlementaires Issu du régime britannique, le régime parlementaire s’est construit sur la doctrine, qui elle-même s’est construite sur l’histoire ce certain pays comme la France ou l’Angleterre de la monarchie constitutionnelle. C’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le parlement et le gouvernement ont des régimes d’action commune et réciproque. Le chef de l’Etat, lui, est un titre qui est apparu dans les monarchies constitutionnelles

régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important. Le premier cas : le faisceaux de règles qui régi un organe : dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un

politique de la France : De Gaulle et Debré (député à l’île de la réunion). Ces deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce

système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue