Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

dominant Chapitre 1 : Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président de la République Paragraphe

ancien ministre de Louis Philippe Ier. Royaliste qui deviendra républicain par la conerstion de Jules Grévy, Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry et Léon Gambetta . A.Tiers signera la pais avec l'Allemagne en 1871 qui s'est unifié et il écrase le mouvement révolutionnaire à Paris de la commune en mars/mai. 1873: A.Tiers renversé par la majorité royaliste parce qu'elle s'est sentie trahie. 1876: Les républicains obtiennent la majorité à la chambre. Mac-Mahon: Nouveau président royaliste

celle" de" Debré," " est" qu’il" faut" se" doter" d’une" constitution" qui" donne" les" moyens" aux" politiques" de" se" déployer" (président" de" la" république" fort…)." Donc" on" fait" une" constitution" à" 2" étages":" un" étage" pour" s’occuper"de"la"«"maison"»"et"un"étage"pour"l’international." Cette" constitution" permet" de" gouverner," d’avoir" un" président" fort" mais" ce" n’est" plus" le" schéma" d’aujourd’hui."" " En"58"on"ne"parle"pas"encore"de"l’Europe,""alors"que"le"traité"de"Rome"a"été"signé"en"juin"57

va s’ébaucher d’abord en matière domaniale et en matière financière avec le prévôt (le premier grand administrateur de la France, qui est un agent domanial et qui est un agent de perception des droits domaniaux) et avec le surintendant des finances, qui est une institution financière qui apparaît avec Philippe le bel (le premier grand artisan d’une organisation administrative centralisée et efficace). Le premier surintendant des finances était Enguerrand de Marigny. Philippe V le long, un des 3 fils

DE M. HENRI GUERNUT ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES relative au statut professionnel des journalistes, PAR M. BRACHARD, Député. --------- (1) Cette Commission est composée de MM. Louis GROS, président ; DUVAL-ARNOULD, MAZERAND, Albert PAULIN, LEROLLE, COUTEL, Raymond FERIN, vice-présidents ; EVRARD, BOUDET, LEBRET, Gustave LESESNE, LAFAYE, BRACHARD, RIVES, LEGUE, secrétaires ; AMIDIEU-DU-CLOS, Ferdinand AUGE, BALLU, BILGER, BRUYAS, BURRUS, CABANNES, CRUTEL, DELCOURT, Gustave DOUSSAIN, DUBON

l’économie de marché. C’est la politique que mène Jacques Chaban-Delmas sous Georges Pompidou (président qui ne faisait pourtant pas mystère de ses convictions libérales). Il cherchait en effet à instaurer une « nouvelle société » et plaidait pour la revalorisation de la planification. On aurait pu penser qu’en trahissant Chaban-Delmas à la présidentielle de 1974, et en devant ainsi premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing, Chirac mènerait une politique inspirée du libéralisme. Il n’en est

et toute autre matière que le Conseil des Ministres déciderait, à l'unanimité, d'y inclure, conformément à l'objet du présent traité et aux dispositions de l'article 8. Article 3 La réalisation des tâches prévues au présent traité est assurée par une organisation dénommée Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) comprenant un Conseil des Ministres et une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Le Conseil des Ministres est assisté d'un Secrétariat Permanent auquel

de gestion. Le plus souvent on trouve à la tête d’un établissement public une assemblée délibérante, un exécutif individuel (directeur ou président) et aussi une ou plusieurs assemblées consultatives. Il n’y a pas de règles communes pour les établissements publics. Exemple : Université, l’administration de l’université est assumée par un président qui prend des décisions pour exécuter les délibérations du Conseil d’administration et on note également l’existence d’un Conseil scientifique

variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de

bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime