Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

logique des efforts d’intégration régionale en cours en Afrique, et appelant les autres Etats de l’Afrique de l’Ouest qui partagent leurs objectifs à se joindre à leurs efforts. Conviennent de ce qui suit : TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS Article premier : Aux fins du présent Traité, on entend par : • “ UEMOA ” : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du présent Traité ; • “ Union ” : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du présent Traité ; • “ UMOA ” : l’Union Monétaire

anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle: le modèle américain de contrôle: a loi fait l'objet d'un contrôle

C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu beaucoup d’argent (supérieure à 10.000€) et de conflits non pris en charge par les autres tribunaux. Il se compose des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Selon l’importance d’un tribunal de grande instance, il peut comprendre plusieurs "chambres" (Marseille : 11 chambres ; Lyon : 10 chambres ; Paris : 31 chambres)

par injonction (ordre donné) ou par interdiction. Les relations entre les représentants de l’Etat et de l’administration avec les citoyens sont déséquilibrées au profit des premiers. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). A l’opposé, le droit privé est un droit égalitaire, qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre consentement (tout

contrainte qui procède par prescription, par obligation, par injonction (ordre donné) ou par interdiction. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). Le DROIT PRIVE est au contraire un droit égalitaire, qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre volonté (= libre consentement). Comme le droit privé, le droit public se divise en plusieurs

toutes des PM de droit public. Différence entre personne publique et personne privée : en droit privé, il y a des PP et PM. Une société, une association sont des PM de droit privé. En droit publique il n’ ya que des PM, il y a aussi des individus (ministre, préfet, maire…) mais ces PP, on ne les qualifie pas de personnes mais est qualifiée d’autorité car appartient à une structure administrative. La justice : ce n’est pas le droit à elle seule. Il y a du droit sans les juges et sans les tribunaux

Fil) et les premiers usages (1690-1918)L’histoire de la TSF prend racine avec les expériences d’Amontons. Amontons réalise des expériences en 1690, il transmet un message entre deux points (sur des petites distances), le point A diffuse des signaux optiques au point B qui est équipé d’une longue vue et qui transmet le même message codé au point C.Nombreuses améliorations par la suite, avec par exemple, le télégraphe Chappe (XIIIème). Chappe développe son invention qui devient le premier réseau de télécommunication

du 19eme. Avec l’établissement définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique. - L’existence du sénat en France : Bicamérisme - Durée du président de la république sous la 5eme avec le Septennat qui a commencé en 1873 - La pratique de la dissolution de l’assemblé élu au suffrage direct. - Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois. A) L’instabilité

République. Réponse multiple Q2. Doc. 3 et 4 p. 180 – 181 : Qui est Philippe Pétain ? A – Celui qui signe l’armistice de 1940 B – Celui qui a organisé la défense de Verdun en 1917 C – Celui qui propose de continuer le combat contre l’Allemagne. D – Le président de la République Française. Réponse multiple Q3. Doc. 1 - 2 – 4 p. 182 – 183 + Doc. p. 194 : Quelle est la politique de Pétain ? Il propose… A – Une collaboration militaire avec l’Allemagne. B – Une collaboration économique avec l’Allemagne. C

chacun de ses ministres. TITRE I – Les services d’administration centrale §1 – Services de la Présidence de la République Le Président de la République a : - Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000). - Un cabinet du Président qui est composé