Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995)

est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple

Suède : l'ombudsman. Il est intéressant d’analyser cette institution spécifique à travers son statut, ses compétences mais aussi ses pouvoirs et prérogatives. I. Statut Le Médiateur de la République est nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres pour six ans, non renouvelable. Il est inamovible et bénéficie de la même immunité juridictionnelle que les parlementaires. Cela signifie qu’il ne peut pas être « poursuivi ou jugé pour les opinions qu’il émet ou les actes

par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la république Le premier ministre et les ministres Leur rôle est : d’administrer directement l’ensemble du territoire de diriger

l’exécution d’une mission spécifique. On peut définir les institutions administratives selon plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire l’ensemble des organes administratifs, quant au « a » : organe particulier. Pour la constitution de la Vème république, l’article 20 de la constitution prévoit que le gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article

est un outil : aux mains du pouvoir exécutif pour mener la politique de la nation. Elle n’a pas de finalité propre mais exerce l’intérêt général. 3 niveaux de subordination : Politique : chaque administration, au niveau de l’État, a un chef : le ministre, en charge du domaine concerné. L’administration est soumise au contrôle du parlement par les commissions permanentes et par les commissions d’enquête parlementaire en cas de dysfonctionnement. Budgétaire : le parlement approuve le budget de l’État

réglementaire est la règle. Aujourd’hui, ✧ Le président de la République ne détient le pouvoir réglementaire que pour les textes les plus importants, c’est-à-dire les décrets délibérés en Conseil des ministres (art. 13 de la Constitution). ✧ Le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit commun : « Sous réserve des dispositions de l’article 13, [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire » (art. 21). ✧ Les ministres ne disposent pas du pouvoir réglementaire en vertu

1. DUTRISAC. Robert. « L’odeur du Sang », Le devoir, Samedi/dimanche le 25 et 26 septembre 2010, B-1 Cet article traite de l’affaiblissement du gouvernement Charest selon nos péquistes. Récemment, Jean Charest, premier ministre du Québec et chef du parti libéral, a été impliqué dans la Commission Bastarache. Cette commission d’enquête concernait la nomination des juges. Le Parti Québécois et son chef, Pauline Marois, croit que le gouvernement libéral dégringole et se préparent à l’après-Charest

administration directe sur le territoire, alors connu sous le nom de Sénégal et Dépendances. Les prérogatives notariales, alors embryonnaires, ont été transitoirement confiées aux Greffes des Tribunaux d’arrondissements de GOREE et de SAINT-LOUIS. Le premier, « Greffier Notaire Sénégalais », Maître Victor Gervais PROTAIS-MANGEARD prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817. Ce greffier Notaire, fonctionnaire public investi de la charge et de la fonction notariale, ne reçoit qu’occasionnellement

parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution