Le Premier Ministre De Cohabitation

Michel Debré 1er ministre (celui qui a également largement participé à l’élaboration de la Constitution.) Elections législatives de 1958 : De Gaulle obtient la majorité absolue à l’Assemblée. (l'UNR avec le renfort des députés indépendants). |Rappel Constitution de 1958 : prééminence de l’exécutif tout en respectant le régime parlementaire . | |-Président élu pour 7 ans par un collège électoral (80000 élus) il nomme 1er ministre et ministres, peut dissoudre

Les origines idéologiques et juridiques de la Vème République 72 §1 La réflexion constitutionnelle et politique du Général De Gaulle 72 §2 L’influence indéniable d’autres acteurs 73 A) Les idées de Michel Debré 73 B) Les points de vue de ministres de la IVème République 73 C) Les influences plus anciennes : le mouvement de la réforme de l’Etat 73 Chapitre 2 : Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République 74 Section 1 : Le rejet des mœurs du passé 74 §1 Un renforcement

l'ENA (classé 10me en 1959). Sa promotion est affectée en Algérie, auprès du directeur général de l'Agriculture, Jacques Pélissier. Il est ensuite auditeur à la Cour des comptes puis chargé de mission en 1962 au cabinet de Georges Pompidou, alors Premier Ministre. Il devient conseiller référendaire à la Cour des comptes. Elu conseiller municipal de Sainte-Féréole, il est chargé ensuite de soutirer une circonscription aux communistes à Ussel, ce qu'il fait. Jacques Chirac devient secrétaire d'Etat à l'Emploi

durée de son mandat. Il est également irresponsable politiquement, il n’a donc pas de compte à rendre durant l’exercice de son mandat. Il incarne l’unité de l’Etat, sa continuité. _ une mobile, soit le gouvernement. A sa tête, on y trouve le 1er ministre. Ce gouvernement est soumis à la vicissitude de la vie politique, il n’a pas de durée déterminée. Au niveau politique, il existe 2 cas de figure : _ lorsque la majorité parlementaire

chrétien juste créé (en 44) : tripartisme. (doc 1 p. 268) Dans l’union : Le GPRF issu de la Résistance extérieure et dirigé par de Gaulle unissait des hommes de diverses tendances. Après les élections de 45, il poursuit en ce sens en admettant des ministres communistes dans son gouvernement. Par le progrès: le gouvernement provisoire réalise une œuvre économique et sociale majeure (voir H III 1 et H III 3 et dossier p. 270-1). b) Mais la classe politique se divise rapidement sur les futures institutions

disposition de l'art 515 – 1à7 hormis -5 sur indivision di patrimoine , revêtent un caractère obligatoire , les partis ne pouvant y déroger (considérat 28) , de plus sont décréter nulle toute clause dispensant les partenaires de l'obligation de cohabitation . Maximum les partenaires ne disposent que de leur liberté contractuelle ordinaire => pas d'obligations supplémentaires contraire au principe de liberté individuelle (obligation de fidélité non reconnue) sanction: nullité

tiennent jamais très longtemps (le plus long dura moins d'un an et demi) : ils ont donc du mal à prendre des décisions et à les faire appliquer. Or c'est une époque difficile, du fait de la guerre froide et des guerres coloniales. • De plus, le premier parti de France est alors le Parti communiste, hostile au régime ; de 1947 à 1954, de Gaulle dirige un autre parti hostile à la IVe République, le RPF. À eux deux, ces partis réunissent presque la majorité des voix. Les forces favorables au régime

logique parlementaire car ken une constit pose ce principe il vit sa vie et produit des logik et donc le gouv doit être a l'image du parlement pour kil ne soit pas bouleverser. Le président, les instruments de l'administration sont à la main du premier ministre, le président na pas de véto de bloké un texte de l'assemblée. Le P ne peut déclencher un referendum de manière totalement autonome, la dissolution peut freiner mais les nouvelles élections et le président devra s'incliner, la logique parlementaire

souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations. En s’adaptant aux crises et aux situations politiques nouvelles, en faisant l’objet de quelques réformes constitutionnelles de circonstance, la Vème République est un régime politique qui s’inscrit dans la durée. Objectifs : 1°) Comment

| | |4/ Confrontez les critiques qu'exprimait Mendes France à l’encontre des institutions de la Vème République en 1974, avec la situation | | |créée par les trois cohabitations que les Français ont connues depuis 1986. Ces critiques vous semblent-elles toujours pertinentes | | |aujourd’hui ?