Le Premier Ministre Droit Constitutionnel

Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires de France. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction

C'est parce qu'ils tirent leur pouvoir des textes que les titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes

Droit constitutionnel 2010 ­­­­­­­­­ Corrigé de la première colle ­ «   Vous croisez alors le parlementaire George Prêche, en plein échange avec le ministre Brice  Portefeux, au sujet de sa proposition de loi » ( ­bonus­ ) Différence entre les projets qui émane de l'exécutif et les propositions d'initiative parlementaire ­ « Ainsi Prêche soutient qu'il n'existe pas de principes, dans le corps même de la Constitution de  1958, seul texte invocable dans le cadre du contrôle de constitutionnalité

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant

4d5b4Droit constitutionnel L1 AES semestre 2 La notion de « droit constitutionnel »  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit Administratif :

généraux de la Constitution de 1991, la Roumanie est définie comme un état, national, souverain, indépendant, unitaire et indivisible, avec la forme République de gouvernement (article 1, paragraphe 1). La Roumanie est l'Etat de droit, démocratique et social. Dans le premier article de la Constitution Française on trouve déjà une grande similitude : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, il assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction

dernier avait atteint le pouvoir grâce à eux et depuis la proclamation de l’indépendance de l'Algérie, ils se sentent trahis. De Gaule va alors utilisé l'attentat du Petit Clamart comme motif pour faire un référendum afin de faire passer la réforme constitutionnel afin d'élire le Président de la République au suffrage universel direct  : si on veux pas de lui, autant le faire savoir par l'élection universel (et le référendum). Le référendum sera accepté par les FR. Ainsi, depuis 1962, le Président de la

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

sociale - guerre d'Algérie, guerre civile - et institutionnelle - échec des IIIème et IVème République dans l'instauration d'un régime parlementaire équilibré -. C'est la fusion de ces deux aspects qui va directement guider l'élaboration du texte constitutionnel. Ainsi, on peut se demander quel type de régime fut mis en place par la Constitution du 4 Octobre 1958 ? La Constitution de la Vème République permet de qualifier aisément le régime de parlementaire à travers ses caractéristiques principales

 Master Droit Public et Sciences Politiques Semestre 1 Matière : Droit Constitutionnel « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit jamais. » Mes pensées ou Le qu'en dira-t-on (1752), CCCXI Citations de Laurent Angliviel de La Beaumelle Les lois organiques ont pour finalité de rendre la constitution applicable certain parle de la mise en œuvre de la constitution. En