Le Premier Ministre Est Il Un Simple Collaborateur Du Président De La République

seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir politique se sont ajoutés deux autres masses:

Titre 1 : Le cadre, la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit

ou d’une fonction. Elle peut être constituée d’une personne, comme le Président de la République, le maire ou le défenseur des droits, ou constituée de plusieurs personnes pour former une institution collégiale, comme le Gouvernement ou le Conseil général. Elle peut disposer de compétences générales, comme le Premier Ministre ou le préfet, ou au contraire de compétences spécialisées, limitées matériellement, comme le ministre ou le directeur d’un établissement scolaire ou hospitalier. La notion

rassemblements urbains. La Révolution fr a également posé d’autres principes. Le prima de la loi. La loi c’est la norme suprême ; la religion de la loi telle qu’elle va donner lieu à un véritable culte, et diffu de la révolution française. La loi est l’acte premier, il n’y a rien au dessus. Egalement, les révolutionnaire vont poser un principe important : le principe des séparations des autorités administratives et judiciaires. Qui fait que l’adm dans sa toute puissance, dans ses prérogatives ne peut pas se

certains délai. * la constitution au sommet de la hiérarchie des normes ds l'ordre jurid interne. Le conseil constitionnel reconnaît la primauté de la consitution sur le droit communautaire. 1)La constitution de la république. Son organisation est décentralisée. * un république indivisible : tempéré par le paragraphe 2 du préambule de la consitution qui fait référence du principe de la libre détermination des peuples. L'article 53 nulle cession , nul échange, nulle adjonction de territoire n'est

dont elle est investie, elle se comporte dans ce cas selon les modes de la « gestion publique ». Si en revanche elle procède, comme on le fait dans les rapports privés, elle situe son action sur le terrain de la « gestion privée ». CHAPITRE PREMIER Bases constitutionnelles du droit administratif Section 1 : Les règles constitutionnelles 1. Le texte de la Constitution En tant que loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie de l’ordonnancement juridique interne, la Constitution

PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

domaine politique. La vie politique est encadrée par le droit constitutionnel. L’état est l’institution première parmi toutes les institutions. Il en devient réellement une lorsque il admet un ensemble de règles. L’état n’est pas une institution simple, il en englobe une multitude d’autres, publics ou privées. Il s’exprime par l’intermédiaire d’individus voir par des collectivités. L’état. Il est difficile à définir. Il peut avoir une multitude de signification et revêtir différents aspects

exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide comme dans le cas des régimes présidentiels ou souple comme dans les régimes parlementaires. Il y a donc une distinction entre l'indépendance totale des pouvoir dans le premier cas et une collaboration entre les pouvoirs dans le second cas. Ainsi nous nous concentrerons principalement sur la séparation des pouvoirs dans sa globalité, dans son terme général. D'abord une constatation s'impose, celle que malgré les multiples

territoriales, des établissements nécessitant des travaux non réalisés par l’Etat, et elles se retrouvent avec des charges très lourdes à assumer (travaux, etc). L’Etat fait donc des économies, mais pas ces collectivités. Par exemple, le Président de la République, annonce +1,5% le RSA. Mais qui paye ? Le conseil général. Ainsi en prenant une mesure telle, il asphyxie les collectivités territoriales, sans se dépenser lui-même. Ce décalage oriente les réformes actuelles selon les techniques du management