Le Premier Ministre Et Le Gouvernement Article 8

s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection du 13 mai 1958, le général de Gaulle se présente comme un recours dans cette situation difficile. Il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. La situation empire et le président Cotty appelle le général de Gaulle à remplacer le président du Conseil. Le 1° juin, le gouvernement de général de Gaulle

de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous les IIIème et IVème républiques

modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs sont amenées

notion, plus moderne, d’inviolabilité et de respect dû au Souverain, (article 46). - La distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi, en tant que Commandeur des Croyants (Amir Al Mouminine), en charge du domaine religieux (article 41) et en tant que Chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale et territoriale, assurant des missions d’arbitrage, garant du choix démocratique et des intérêts fondamentaux du pays (article 42). Le Parlement Le Parlement est composé de deux chambres

santé et à l'instruction. Nous, représentants du peuple tunisien libre et souverain, arrêtons, par la grâce de Dieu, la présente constitution : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la république. Article 2. - La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle œuvre dans le cadre de l'intérêt commun. Les traités conclus

Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J.-L. Debré devant l’Assemblée nationale (extrait) 8 LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Alinéa 1 de l’article 67 de la Constitution de 1958 9 9 Article 19 de la Constitution de 1958 9 Conseil constitutionnel, Décision du 28 avril 1969, suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République 10 Ancien article 68 de

instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre ses mains tous les pouvoirs(constituant, législatif, exécutif. Il va prendre et édicter une

œuvre des moyens d’action réciproque : investiture, question de confiance, interpellations incessantes tant à la Chambre des députés qu’au Sénat  non délimitation du domaine de la loi : le Plmt a compétence dans tous les domaines, le Conseil des ministres ne faisant qu’exécuter la loi. Mais impossibilité pour le Plmt de légiférer sur tout : il délègue sa compétence au Gvt (décrets-lois) Rationalisation / systématisation de la mise en cause de la Responsabilité politique du Gvt vers 4 directions: