Le Premier Ministre Et Le Président De La République

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

société peut-on dire que le Gouvernement réussit à améliorer (à moraliser) la population ? Les violences faites aux femmes ; le racisme ; l’antisémitisme ; l’homophobie ; etc. A quelles fonctions serapportent la primature ? Les fonctions de Premier ministre A quelles occasions semble-t-il que « la peur du gendarme » n’a point d’effet dissuasif ? Lors de la dispersion de manifestants ; dans les relations avec les extrémistes, les kamikazes. A quoi incite la loi Coluche ? Elle cite à donner aux

transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres vont remettre en vigueur la procédure de l’impeachment. Les ministres du roi sont maintenant pénalement responsable cependant les crimes et les peines n’étaient pas définis de façon précise. De ce fait, ces derniers vont pouvoir être mis en accusation par les Chambres pour n’importe quelle conduite du roi à laquelle

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

Le président de la République sous la Ve République est-il un leader ou un arbitre ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le Président de la République. » cette phrase très connue prononcée par Michel Debré le 27 août 1958 dans son discours au Conseil d’Etat, laisse deviner la place primordiale et centrale qu’occupera le chef de l’Etat au sein des institutions de la Ve République.

exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président ? Les parlementaires

Articles importants de la Constitution de 1958 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. => fixe le régime de la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement

hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte et le second son neveu Louis Napoléon Bonaparte. A) le consulat et le premier empire Coup d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous les pouvoirs. Il se

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution

Le Conseil des Ministres sous la Vème République Le Conseil des Ministres est une institution de la Vème République ne trouvant pas d’équivalent parfait dans les régimes parlementaires européens. Il s’agit de la seule formation collégiale de gouvernement constitutionnellement définie. Réunissant tous les ministres et tout ou partie des sous-ministres, le Secrétaire Général et les détenteurs du pouvoir exécutif, il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Que nous révèle cette institution du régime