Le Premier Ministre

titres de la page concernant ce pouvoir ) ........................................................................................... ............................................................................................ 10- Relève le premier titre de la page concernant le pouvoir exécutif et explique le. ........................................................................................... ...................................................................................

après le referendum de Jacques Chirac qui fit passer de 7 a 5 ans la duré du mandat. C’est le président qui choisit son premier ministre, la plupart du temps quelqu’un de son parti politique sauf dans peu de cas comme le mandat de Jacques Chirac de 1997 a 2002 ou son premier ministre était Lionel Jospin, on appelle sa la cohabitation. Apres avoir choisit son premier ministre, le président doit constituer son gouvernement. Le chef du gouvernement lui propose alors une liste de candidat pour les différents

TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté. (adopter

effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire. D’un point de vue historique, l’Angleterre est le meilleur exemple du régime parlementaire. Au XVIIIème siècle, son régime est un modèle pour Montesquieu et les Français. En effet, le Royaume-Uni est le premier pays à avoir très tôt mis en place un système

dépensé l'argent concrètement. Section 1: Les auteurs Lorsqu'on lit la LOLF, il est précisé suivante sans innovation : l'article 38 de la LOLF (loi 2001) dit "sous l'autorité du première ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de lois de finances qui sont délibérés磋商 en conseil des ministres". Quand on lit cet article, on remarque que finalement c'est le seul gouvernement qui s'occupe de la préparation de la loi de finance. Il y a donc un monopole gouvernemental dans la préparation

question qui fâche est restée sans réponse » est un article de presse écrit par le journaliste Patrick Roger et publié dans le Monde des 17 et 18 juillet 2009. Cette question, énoncée par un député socialiste de l’Eure, François Loncle s’adresse au premier ministre François Fillon. Elle a pour motif de dénoncer un dysfonctionnement de l’appareil de l’Etat et va rester sans réponse. Il en ressort donc d’une part un non respect du Gouvernement de son devoir de rendre des comptes au Parlement, et d’autre part

torchon brûlait entre M. Giscard d'Estaing et son Premier ministre, M. Jacques Chirac, qui avait tout fait pourtant pour assurer son élection en se dressant contre l'attitude de son propre groupe, I'udr, dès avant le premier tour de l'élection présidentielle. On a parlé de « trahison », d' « opportunisme personnel ». Mais peu importe. Unis pour gagner l'élection, puis pour gouverner, le couple du pouvoir exécutif Président et Premier ministre allait se dissoudre de la façon la plus insolite

de la Constitution de 1958. En France, le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. le Premier ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le Président de la République ; lorsque le Président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le Président accepte en les nommant aux fonctions ministérielles ; Il représente le Président de la République devant le Parlement

la cohabitation? II. Les différentes cohabitations sous la V° république Qu’est-ce que la cohabitation ? Définition : Situation politique dans laquelle les représentants du pouvoir exécutif (le président de la République et le premier ministre) appartiennent à des courants politiques opposés. La cohabitation a lieu quand les élections législatives envoient à l’assemblée nationale une majorité de députés hostile à la politique du président. Le président de la République, élu au suffrage

Le terme ministre désigne de manière générique les membres du gouvernement. Mais il existe une nomenclature plus précise qui distingue plusieurs catégories de ministres. Le premier ministre est membre du gouvernement, néanmoins on ne peut pas l'assimiler à un ministre en raison des pouvoirs particuliers qu'il détient. Les autres ministres, au sens large du terme se regroupe en plusieurs catégories : - les ministres au sens stricte - les autres membres du gouvernement A _ LES MINISTRES Les ministres