Le Premier Ministre

majoritaire, un parti possède la majorité des sièges à l’Assemblée ce qui assure au Gouvernement son soutien. Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ? Afin d’y répondre, l’analyse se portera dans un premier temps sur une séparation dépassée des pouvoirs (I), puis sur une séparation modernisée (II). I. Une séparation dépassée La séparation des pouvoirs semble fictive (A) car, en effet, les pouvoirs sont concentrés dans un parti unique (B). A) Une

COMMENTAIRE D’ARRET CE, 10 sept. 1992, MEYET Le pouvoir réglementaire correspond au pouvoir dont disposent les autorités exécutives, que sont le Président de la République et le Premier, ou même administrative, de prendre des actes exécutoires comportant des mesures générales et impersonnelles, susceptibles d’être applicables tout à la fois sur l’ensemble du territoire national et dans l’ensemble des matières autres que celles réservées à la loi. Le titulaire de cette compétence a changé

dépenses. Si le candidat fait plus de 5% au premier tour : on rembourse jusqu’à la moitié du plafond (7millions d’euros) Financement privé : une personne privée ne peut pas dépasser un don de 4600 euros. c) Le mode d’élection Depuis 1962 : le président est élu au suffrage universel direct. Avec un scrutin majoritaire à deux tours. 1er tour : ensemble des candidats dont les noms ont été publiés au JO. Un candidat peut être élu président au premier tour s’il fait plus de 50% Mandat : 5

gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.  Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisqu'en effet il est né en 1986. C'est Valéry Giscard d'Estaing qui un des premiers envisage la cohabitation , le concept est repris par Édouard Balladur qui lui donne un nom : cohabitation.  Le terme est né en 1986 lorsque François Mitterrand (issu du parti socialiste) désigna Jacques Chirac (président du RPR) comme chef du gouvernement

République un nouveau rôle de gardien et de garant de l’État (B). A. Les organes exécutifs renforcés Le Président de la République et le gouvernement, composé du Premier ministre des ministres et des secrétaires d’État, détiennent le pouvoir exécutif. Ainsi on retrouve un pouvoir exécutif bicéphale. L’objectif premier des constituants était de mettre en place un système institutionnel tel que l’autorité de l’État soit affirmé à l’intérieur et son indépendance maintenue à l’extérieur. L’État

Présentation de l’article Sunday Times 14/03/10: Berlusconi in ‘protection deal with mafia’ Introduction: •Berlusconi, le premier ministre italien (nom donné au chef du gouvernement) milliardaire avait demandé à la Mafia de protéger sa famille. •Le rendez-vous a eu lieu en 1974 dans les bureaux de son entreprise. D’après l’information donnée par la Mafia, Berlusconi a rencontré Stefano Bontande, qui était l’un des chefs le plus important de la Mafia à cette époque. •Berlusconi lui

France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans). L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22 avril et 6 mai 2007. Sous la cinquième république, et jusqu'à la révision

présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement et son Premier Ministre, qui désormais fort d'une majorité parlementaire qui le soutien, en dépit du Président de la République. On peut donc se poser la question de comment se partage est définit ? Et comment les rôles des deux têtes de l'exécutif vont être modifier par le changement du contexte politique ? Pour répondre à cette problématique il faut en premier lieu déterminer la structure du pouvoir exécutif, en distinguant les

but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez floue sur le partage des pouvoirs entre le président de la république et son premier ministre à la tête du gouvernement. A la genèse de la Vème république, le Général De Gaulle, premier président gouverne avec sa vision de la constitution et l’application qu’il a voulu lui donner. Il est d’ailleurs

il y a eu débat important sur cette formule. Les compétences administratives. Dans ce domaine, la constitution organise un partage des attributions (en matière administrative) entre le président et le 1er ministre avant tout. Mais contrairement à d'autres domaines, c'est le premier ministre et non le président de la République qui apparaît comme le principal responsable des taches administratives. Lorsqu'on aborde les compétences administratives, il y a deux types d'attributions qui se