Le Premier Ministre

| | |Signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des Ministres | | |Nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement | | |Préside le Conseil des Ministres | | |Nomme les hauts

Dans un autobus touristique S : Bienvenue sur mon autobus M. le Premier Ministre. Aujourd’hui nous allons faire un petit tour du QC et notre destination est le Parlement. L : Oui, allons-y! J’ai un meeting à 13h que je ne peux pas manquer. S : Ne vous inquiétez pas M. le Premier Ministre. Je vous assure que vous n’allez pas manquer votre réunion. 30 minutes plus tard… L: C’est quoi ca? S: À votre droite, vous pouvez observer les Plaines d’Abraham, un lieu touristique très populaire.

pouvoir exécutif selon le texte constitutionnel La Constitution de 1958 instaure un pouvoir exécutif dyarchique. Elle souhaite la coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement. Pour cela, la Constitution dote le Président (A) et le Premier ministre (B) de pouvoirs bien distincts. A) Le rôle arbitraire du Président de la République Selon l’article 5 de la Constitution française : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement

|[pic] | |[pic][pic] |[pic][pic] | |Le Premier ministre Stephen Harper était à Victoriaville ce matin afin d’annoncer |[pic] | |qu’un gouvernement conservateur national stable créera des incitatifs afin |

qui débute du chef de l’Etat aux citoyens comme nous. En premier lieu, nous allons étudier ces institutions sous un pouvoir exécutif c’est-à-dire les hommes qui gouverner en appliquant les lois. Le Président de la République : Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, s’il le souhaite, les membres du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut

marquées par une dualité persistante entre Président de la République et Premier ministre, entre chef de l’Etat et chef du gouvernement, gouvernement qui en cas de cohabitation est issu de la majorité parlementaire. L’opposition des partis desquels sont issus le Président et le Premier ministre, et leurs relations conflictuelles aboutissent à une sorte de scission de l’exécutif, exécutif destiné à être fort, soudé, aux premiers jours de la Vème République. Il semble alors pertinent de se poser la question

au suffrage universel. Sa fonction le place au-dessus des partis, du gouvernement et même des assemblées. C’est le plus haut magistrat de France, il détient le pouvoir exécutif. Il détient des pouvoirs propres et des pouvoirs partagés avec le premier ministre. Le rôle du Président de la République est inscrit dans l’article 5 de la Constitution, il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat

valables est nécessaire pour être élu au premier tour. Les objectifs visent à redresser des cours administratives d’appel en termes de délai de jugement. Cette innovation dans les méthodes permettra aux juridictions d’appel de bénéficier les moyens supplémentaires tant en magistrats. Conseil des ministres Le conseil des ministres est présidé par le président de la république et réunis le premier ministre puis tous les ministres mais aussi des ministres de rang inférieur. Les députés sont élus

Formation du gouvernement C’est le président de la République qui nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre, puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Ils sont placés dans un ordre protocolaire précis : ministres d’État , ministres, ministres délégués et secrétaires d’état. Le gouvernement est placé sous la responsabilité du premier ministre, désigné comme chef du gouvernement (appelé aussi « président du Conseil » en Italie, ou encore « Chancelier » en Allemagne)

du Premier ministre et du gouvernement : un pouvoir qui excède largement la constitution ? I) Dans la constitution ARTICLE 8: Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. II) Dans la pratique La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre