Le Principe D équilibre Budgetaire

3 ans 1 an L’architecture budgétaire Prévision des investissements Plan stratégique Programme des investissements ; Plan de financement Prévision des ventes Budget de trésorerie CDR prévisionnel Bilan prévisionnel Budget général Budget des autres ch Budget des investissements Budget des appro Budget de production Budget des ventes CHAPITRE 1 : La gestion budgétaire : concept et principe d’élaboration Un système budgétaire est un système de gestion prévisionnel

remarquera alors que le rôle du parlement dans les institutions est intimement lié à son pouvoir budgétaire, il existe un lien indissociable entre les pouvoirs du parlement en général et son pouvoir budgétaire, depuis l’apparition du consentement à l’impôt jusqu’à l’essor du parlementarisme. Il conviendra ensuite d’envisager les nouveaux enjeux des finances publiques notamment en termes de pouvoir budgétaire du parlement. Section 1 : Historique des finances publiques On peut distinguer deux

INTRODUCTION A L’ECONOMIE Chapitre 1 : Les grands principes de l’économie Qu’est-ce que l’économie ? Définition Economie : Ensemble des activités d’une collectivité humaine relatives à la production, à la distribution et à la consommation des richesses. Science économique : l’économie est la science qui étudie comment les ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des Hommes vivant en société. Les principes de base : rareté et choix Les grandes conférences internationales

(Pologne) est commissaire en charge du budget et de la programmation financière. Définis à l’origine par les traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et encore plus avec le Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus. Depuis 1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle

agir à court terme sur l'activité économique d'un pays et atteindre des objectifs jugés souhaitables (plein-emploi, stabilité des prix, équilibre de la balance des transactions courantes, taux de croissance du PIB raisonnable). Les deux moyens d'action pour atteindre ces objectifs sont la politique monétaire (action sur les taux d'intérêt) et la politique budgétaire (action sur les dépenses et les recettes publiques). A. Les objectifs de la politique monétaire réduisent les moyens d'action des États-membres

hésité à soutenir l’expansion en diminuant fortement les impôts, ce qui a creusé le déficit budgétaire. Problématique = L’Etat français a-t-il encore la possibilité d’accroitre ses dépenses publiques pour soutenir la croissance et lutter contre le chômage ? Cette politique conjoncturelle de relance à court terme, préconisée en 1936 par J.M.Keynes, a-elle encore une influence positive sur les grands équilibres macro-économiques qui dépendent de plus en plus de la situation de l'économie mondiale

rentabilité suffisante alors que l'existence de ces biens est primordial pour la collectivité. A noter que certains biens privés peuvent également justifier l'intervention de l'Etat : ce sont d'une part les ressources communes (pétrole) qui obéissent au principe de rivalité, mais dont l'exclusion est impossible ou coûteuse, risquant ainsi d'aboutir à leur surexploitation et, d'autre part, les biens sous tutelle dont la consommation est nuisible (drogue) ou imprévisible (hôpitaux). budget de l'Etat

AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses

d’adhérer au respect des principes défendus par le conseil de l’Europe soit la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique de la principauté avec les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » a été rendu par l’assemblée parlementaire ; * Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était : * un état souverain ; * respectueux des principes de démocratie ;

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours