Le Principe De L Impartialité Du Juge

entière lorsque le pouvoir politique parait se considérer au-dessus des lois. Il ravive la crainte d’un pouvoir judiciaire arbitraire et sans contrôle lorsque juge et procureur paraissent vouloir prendre une revanche sur les pouvoirs politiques et économiques au détriment parfois des droits de la personne et du respect des grands principes. Dans les deux cas, l’Etat de droit, et à travers lui la démocratie, se trouvent mis à mal. Comment ont évolué les institutions juridictionnelles de droit privé

ces derniers (avocats, greffiers, notaires, huissiers de justice...). Ils ont tous le point commun de concourir à l’administration de la justice. Soit ils assistent le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les partis. ! Au sens large: les institutions judiciaires désignent tous les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de la justice française. ! Procédure Civile: ensemble de formalités à accomplir lorsqu’un différend est présenté à

terme pour désigner ce qu'il serait « bien » de faire. Or il est deux sens très différents dans lesquels il peut être « bien » d'agir d'une certaine manière. Ce peut être: Ou bien la manière dont un individu préfère agir, à un moment donné, parce qu'il juge ses conséquences meilleures que celles de toute autre action possible; ou bien la manière dont tout individu devrait toujours agir, parce que ne pas agir ainsi serait « mal » agir. Le premier cas correspond à l'éthique, c'est-à-dire aux préférences

vise avant tout la répression au nom de l’intérêt général, et non pas la satisfaction d’intérêts particuliers. D’autre part, il y a les intérêts de l’auteur d’une infraction qui, bien qu’ayant commis une infraction, ne doit pas être poursuivi et jugé sans pouvoir se défendre, et sans bénéficier de garanties propres à éviter tout abus dans le cadre de la mise en œuvre de la répression. C’est là le critère d’un Etat démocratique respectueux des Droits de l’Homme. En France, de ce point de vue, des

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsIntroductionDéfinition· Juge : (au sens général) toute juridiction qui va être dotée d’un pouvoir juridictionnelle càd du pouvoir de dire le droit et de trancher un litige. Il va personnifier la justice et donc détient le pouvoir judiciaire. · Règle de droit : toute norme qui est juridiquement obligatoire peu importe son degrés de généralité· Droit privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ;

y est débattu devant le juge qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels, rend la justice. C’est un accusateur (d’où le nom d’accusatoire) qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation. On lui oppose le modèle pur du procès inquisitoire, né avec la procédure du tribunal de l’Inquisition. La procédure y est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure

membres sont choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité. La procédure de nomination des membres du conseil est ainsi « de nature à conférer une certaine stabilité à l’institution, notamment à sa jurisprudence ». 2 3 Telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 8-98

et ses conséquences et non plus sur les motifs de la conduite. Bentham : dénonciation de l’iniquité des peines dont le but était de satisfaire l’esprit de vengeance de la société et non l’utilité publique. Bentham forma le cœur de la doctrine, le principe du plus grand bonheur. Rapport entre Mill et Bentham : p. 9. Mill : Système de logique (1843) : donner un fondement épistémologique à l’utilitarisme et réfuter les thèses « intuitionnistes » héritées des philosophes du « sens moral » qui contestait

professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12 B. Les officiers de police judiciaire ………………………………………………… p. 12 C. Les experts judiciaires ……………………………………………………………..p.13 D. Les administrateurs/trices

mis le feu au cadavre et à la maison, espéran; que le premier forfaitl3 s'en irait dans la fumée du second. Il s'est trompé. Les crimes ne sont pas complaisantsl~. etl'incendie a refusé àe cacher ]' assassinat [.,.] Cet homme a été jugé; jugé avec une impartialité et un scrupule15 qui honorent votre libre et intègrel& magistrature. Treize audiences ont été employées à l'examen des faits et à la formation lente de la conviction des juges. Le 3 janvier l'arrêt a été rendu à J'unanimité; et à neuf