Le Principe De La Collégialité

proximité en cas d’empêchement le juge n’est soumis à aucune autorité à même de compromettre son indépendance et son impartialité, donc il est indépendant et libre dans sa juridiction, cela nous renvois au principe d’indépendance de la justice qui constitue un aspect particulier du principe de la séparation des pouvoirs. L’inamovibilité du magistrat instaurée par la Constitution consolide davantage son indépendance à l’égard des autres pouvoirs susmentionnés. Force est de constater que l’article

la figure du juge. Le juge avait le droit de remontrance, c’est-à-dire qu’il s’accordait le droit de rejeter des ordonnances royales. Sous la monarchie absolue (Ancien Régime), la justice est rendue au nom du roi car le principe qui légitime le régime monarchique est le principe de droit divin. Le roi peut contrer le droit de remontrance des parlements en organisant un lit de justice. L’inconvénient est que si les juges qui composent le Parlement cassent le droit de remontrance, il n’y a pas de

(commerce). II. La Constitution Française L’ensemble des règles qui concernent les institutions de l’Etat, et qui en régissent les rapports. Elle est écrite dans la plupart des pays (orale au Royaume Unis par exemple) et fixe les grands principes de l’Etat. Ce peut être un texte de référence lors des procès. III. La loi La loi est écrite. Article 1 « Nul n’est censé ignorer la loi ». Accès gratuit à la loi : site internet légifrance La loi a un caractère général et permanent

caractères communs concernant , l'unité de juridiction, la collégialité dans leur composition et le double degré dans leur fonctionnement. - Que ce soit au niveau pénal ou civil, le justiciable a droit à une procédure juste et équitable offrant les garanties essentielles à sa défense. Le procès est contradictoire: La contradiction est d’ailleurs consacré par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État comme un principe général du droit et l’une des principales traductions concrètes

tout simplement un gouvernement, c’est une cour suprême, à savoir un Conseil Constitutionnel. Ce Conseil a un rôle consultatif, disons que sa principale raison d’être est de conseiller le Roi de façon collégiale. C’est l’affirmation du principe de collégialité alors en théorie le Roi n’est pas tenu de suivre l’avis des conseillers. Néanmoins, le Roi n’a rien à craindre à priori de ses conseillers d’Etat qu’il a soigneusement choisi, ni même rien à craindre de ses conseillers, dans l’immense majorité

britanniques dont lesquelles elle s’inspire. Rôle déterminant, va définir des nouveaux principes sans arriver à mettre au point un aménagement satisfaisant des institutions. Elle énumère des droits naturels, inaliénables et sacrés, libertés individuelles. Droits naturels des hommes supérieurs aux droits positifs : la liberté, l’égalité et la propriété. Strictement individuelle : pas une conception collectiviste. Principes : 1/La souveraineté nationale, ce n’est plus le roi qui est souverain, restitue

Ces juridictions sont actuellement au nombre de quatre (Saint-Pierre et Miquelon, Mata'Utu, Papeete et Noumea) En principe, devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile, et contrairement aux juridictions d'exception, le ministère d'avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu'il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d'assurer soi-même sa défense. Ce principe connaît plusieurs exceptions: actions relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et

b. B. a. b. c. Le droit naturel dans l’histoire Grecs Jurisconsultes romains Le droit naturel à l’époque moderne Conception générale : le droit naturel est une législation modèle Conception restrictive : le droit naturel équivaut à certains principes supérieurs et intangibles Conception variable : le droit naturel aurait un contenu variable (Stammler) § 2. Les doctrines de l’irrationnel A. B. La théorie de la croyance La théorie du sentiment Section 2 : Les doctrines matérialistes § 1

Assemblées, inférieurs par les COMMIS TRIBUTES, supérieurs élus par les COMMIS CENTURIALS. Permettent aux magistrats de jouer un rôle important sans jamais être en mesure de l’accaparer. 3 règles : 1 l’annualité 2 la collégialité 3 la responsabilité 1 c’est la règle qui pose comme principe que les magistrats sont élus pour 1 an et ce n’est pas renouvelable. Quelques exceptions certaines données pour 6, 18 mois. 2 Quelque soit le statut du magistrat il faut toujours qu’il y est plusieurs titulaires :

Panthéon-Assas 1ère année de Licence (équipe 2) Année universitaire 2011-2012 M. CROCQ et M. BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J. Vincent, S. Guinchard