Le Principe De La Collégialité

pédagogique. Définition du Cercle de qualité : Le Cercle de qualité a été mis en place, au début des années 1960, dans les entreprises industrielles japonaises. La pratique va se développer aux États-Unis et ensuite en Europe dans les années 80. Le principe de cette mé- thode est de réunir, sur la base du volontariat, les personnes directement concernées par un problème donné afin d'en débattre et de proposer des solutions dans l’optique d’une amélioration continue. _____________________________

stricte du principe de séparation des pouvoirs. Les magistrats n'ont plus à interpréter la loi en faisant par exemple appel aux décisions rendues ultérieurement, c'est-à-dire la jurisprudence. Celle-ci est condamnée par les révolutionnaires : « ce mot (...) doit être effacé de notre langue, dit Robespierre en novembre 1790. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre chose que la loi ». Ainsi, tout jugement doit respecter le principe selon lequel

l'ordannce de 58 compléter par l'article 33 de la procédure pénale " le ministère public est tenu de prendre des requisions écrites conforme aux institution qui lui sont donné si il developpe librement et l'observation oral qu'il croit convenable " Ce principe de surbordination pose un problème dans certains cas , il y a eu un nm de condamnnati° européeenes , la CEDH a juger que ce role est contraire au droit au procès équitable Affaire Medveylve contre France jugé par la CEDH 10 juillet 2008 , le contentieux

et préside le sénat et aussi les autres comices. Les magistrats sont élus selon 3 principes qui sont l’annalité, la non-itération et la collégialité. Ces mesures ont été instaurées pour pas qu’un seul homme s’accapare tous les pouvoirs. Ils ont imposé l’annalité afin de se prémunir contre l’abus d’autorité des magistrats, la république romaine a étroitement mesuré la durée de leur fonction. Celle-ci est un principe annuel. Au terme de l’année de charge, les pouvoirs du magistrat cessent automatiquement

Dans une première approximation ceux sont (inst. Juridic.) L’ensemble des personnes et des organes qui rendent la justice. Etude des principes fondamentaux qui régissent les institutions. Triples importances : Importance pratique : le nombre de décisions de justices rendues en une année dépasse les 2 millions. Toute personne doit connaitre les grands principes du droit. On ne peut se désintéresser de l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne

l'apogée de la démocratie grec (5è bc) -> époque de Periclès et d'Herodote. Au siècle de Periclès les grecs ont des institutions beaucoup plus démocratiques que les nôtres. Periclès a très bien compris le principe de l'iségorie (droit pour chacun de s'exprimer librement) et respecter les principes d'égalité et de liberté. Herodote a compris énormément de choses; il va faire une classification des régimes en fonction du nombre de gouvernants. "monos" -> un seul -> monarchie -> gouvernement d'un

qui prend part aux réunions hebdomadaires du cabinet avec un rôle de consultation, est parfois appelé de manière officieuse «le huitième conseiller fédéral». Chaque conseiller fédéral y compris le président dispose d’une voix soumis au principe de collégialité. Le chancelier quant à lui, a le droit de prendre la parole et de faire des propositions mais ne peut pas prendre part aux décisions. En tant qu’autorité suprême de direction et d’exécution, le Conseil fédéral dirige l’activité gouvernementale

décision, du 22 juillet 1980, décision numéro 80-119 DC : le conseil constitutionnel motive ainsi : « Il résulte des dispositions de l'article 64 de la constitution, en ce qui concerne l'autorité judiciaire et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFLR) et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république en ce qui concerne depuis la loi du 24 mai 1872, que l'indépendance des juridiction est garantie ainsi que le caractère spécifique de leur fonction sur lesquelles

CERTAIN PRINCIPES FONDAMMENTAUX Il y a 4 principes fondamentaux : L’indépendance du pouvoir judiciaire : Il découle des séparations des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif (= chef d’état + gouvernement) et législatif (= parlement), donc les juges n’ont pas le pouvoir édictée des lois + règlement A l’inverse l’exécutif ne doit pas faire pression sur les magistrats afin que ces derniers rendent des décisions conformes à ces intérêts Le principe de collégialité : Une

: On la désigne par l'expression « Droit subjectif ». II – L'exposé des sources du Droit Quelles sont les autorités qui ont les compétences pour élaborer les règles juridiques ? L'étude des sources du Droit conduit au Principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe a été imaginé au XVIII° siècle, par Montesquieu, le pouvoir étant dangereux, arbitraire mais aussi indispensable. La seule façon d'en limiter les effets nocifs, c'est de le diviser, de le partager : - Le Législatif : établir