Le Principe De La Liberté Contractuelle

réalisation des buts individuels. Cet auteur a beaucoup influencé le droit des obligations, mais plus précisément, son travail a enrichis la réflexion sur ce que l’on doit attendre de l’exécution d’un contrat. Cette phase est en effet régis par un principe, celui de la force obligatoire du contrat qui tire lui-même son inspiration du droit romain à travers l’adage « pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées). Toutefois, cette exigence prévue à l’article 1134 du Code Civil suppose

relations d’affaires. Le contrat entre professionnels est spécifique car souvent source d’inégalités des principes fondateurs autre que l’autonomie de la volonté apparaissent afin de rééquilibrer les contrats tels que l’égalité, l’équilibre et la loyauté. Tout d’abord, concernant les conditions de validité trois principes résultent du principe de l’autonomie et de la volonté : * La liberté contractuelle (accord de volonté des parties de s’engager) * Force obligatoire du contrat (les deux parties

influencé les rédacteurs du Code civil. Cette théorie fut très populaire au XIXème siècle chez les juristes qui s’inspire du principe Kantien de l’autonomie de la volonté selon lequel la volonté se donne à elle-même sa loi. Cette doctrine trouve sa justification dans l’existence de droits naturels, selon lesquels l’Homme à l’état de nature est libre. Cette idée de liberté apparait pour la première fois chez Grotius, puis sera repris par Locke ou encore Rousseau. Selon Locke, les hommes naissent

faible (alors que pour la cause etc. c’est très controversé et risque de ne pas aboutir). Le processus de formation du contrat est ignoré aujourd’hui encore du code civil, il n’y a pas de disposition qui lui soit consacrée. A une époque ou la liberté contractuelle était principale en droit des contrats, les rédacteurs du code napoléon n’ont pas cru devoir organiser l’entrée dans un acte dont ils abandonnaient la détermination aux volontés individuelles. Après quelques définitions (1101 et suivants) le

volonté entre la partie qui propose le contrat et la partie qui l’accepte. B/ AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET LIBERTE CONTRACTUELLE Le principe de la liberté contractuelle (déterminer le contenu du contrat) est la conséquence du principe de l’autonomie de la volonté (créer des droits et des obligations). 1. Que signifie le principe de « l’autonomie de la volonté » ? 1/ LA LIBERTE CONTRACTUELLE PERMET :  De s’engager ou de refuser de s’engager  De choisir son cocontractant  De déterminer

importante dans notre droit des obligations, mais ce principe est en déclin aujourd’hui. Section II Le déclin de l’autonomie de la volonté I Les raisons du déclin Il avait dès le 19e un courant critique à son égard. Une formule illustre la nécessité de prendre ses distances : Lacordaire, ‘’entre le fort et le faible, c’est la liberté qui asservit, la loi qui libère’’. Elle est en opposition totale avec la formule de Fouillée ‘’qui dit contractuel dit juste’’. * Les contrats ne sont pas toujours

( Sens 2 ( Droit = droit subjectif. C’est une qualité, une propriété, une faculté que l’individu possède et/ou revendique, qu’elle soit ou non reconnue par le droit positif. Ex. : Le droit de résister à l’oppression. Le droit à la liberté de conscience ou d’expression. Le droit au travail, au bonheur. En ce sens, le droit se présente sous la forme d’un ensemble de valeurs ou d’idéaux, de caractère moral ou politique, de portée universelle, que les hommes peuvent opposer

fait naitre l’engagement, ainsi deux conséquences en découlent : -- Les contractants sont libres de contracter ou de s’abstenir ;c’est le principe de la liberté contractuelle . -- Dés que les contractants se sont engagés, ils sont liés par le contrat : c’est le principe de la force obligatoire du contrat. 2- Le principe de la liberté contractuelle : Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter et de déterminer le contenu de son obligation. Si les parties contractantes peuvent

Le contrat : Le contrat et la liberté contractuelle.Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur leplan économique.D’un point de vue philosophique, J.-J.Rousseau affirme dans son œuvre Du contrat social que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses. D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une «main invisible» qui guide le marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général. Chaque

R.I.D.C. 3-2008 LA JUSTICE CONTRACTUELLE Guido SMORTO* Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissezfaire », alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits