Le Principe De Lautorité

obligatoire. Cependant, le contrat est-il luvre exclusive de la volont des parties ou cette volont rencontre-t-elle des limites Le principe de lautonomie de la volont est un principe de philosophie juridique (formul en 1912 par E. Gounot) dpourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volont exclusive de ceux qui sengagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. La source de lobligation rsulte donc exclusivement de la volont et non de la loi. A. Fouille rsumait cela

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir politique A/ Lapprhension juridique de la notion de pouvoir politique Le Pr. PACTETle dfini par son objet et ses manifestations

marche comune, il serai géré par des methodes supranationales, implikan une rupture ac les schémas usuelle traditionelle des relations entre état declaration 9 mai 1950 schuman propose a lalemagne de placer la production du charbon et de lacier sous lautorité dune haute otorite comunne ds son plan schuman va rapler les objectif de la creation UE ki sont le maintien de la paix, la reconciliation franco allemand il va proposer de reconstruire l »europe a parltir de la solidarite de fait entre les etat

fondement de la règle de droit A pour objectif d’organiser la vie social mais à quel titre intervient-elle ? Quel légitimité a t-elle de la faire ? On s’accorde à considérer que la règle de droit ne tire sa légitimité que de sa conformité à des principes supérieurs. Deux écoles on tentés de trouver l’origine. a) la doctrine du droit naturel Ce courant de pensé est ancien puisqu'il compte PLATON et ARISTOTE pour le droit antique, ST HOMAS D'AQUIN au Moyen Age et GROTIUS au 17e s. L'idée fondamental

nimporte quels domaines. LArticle 34 procde par numration des matires dans lesquelles le Parlement peut lgifrer, par ailleurs il fait une distinction lintrieur du domaine de la loi domaines dans lesquels il intervient pour poser uniquement les grands principes fondamentaux et les bases (il laisse le soin de prvoir les dtails au gouvernement) ET domaines dans lesquels il intervient sans tre limit. Les domaines illimits sont les rgimes matrimoniaux, de la succession des biens, de la dtermination des crimes

principaux facteurs qui dominent toute lhistoire voil, en tout cas, la cause qui explique les transformations par lesquelles a pass la solidarit sociale. Tels sont les rsultats auxquels nous sommes arrivs dans le cours de lanne dernire. Munis de ces principes, nous sommes dsormais en tat daborder des problmes plus spciaux. Maintenant que les formes gnrales de la sociabilit et leurs lois sont bien connues de nous, nous allons employer toute cette anne ltude dune espce sociale en particulier. Jai choisi

ces récits des peuples nomades tribales avec un ancêtre commun qui peut être reel ou mythique, on a donc un groupe naturel qui sont censes être tous du meme sang et autour de ce noyau gravite des étrangers, des exclaves . Ces familles sont sous lautorite dun chef qui est un homme. Ca veut donc dire que a cette epoque il ny a pas detat , on fonctionne sous la justice prive donc par vengeance. Lorsque les hébreux reviennent degypte en fait les peuples qui sont installes dans la region de palestine

sert il quels sont ses fonctions et ses dysfonction a quoi il sert, comment il fonctionne Enfin Quels sont les idaux, principe qui dfinissent, dterminent les relations entre les individus, quelle place/ quel sens on accorde la notion dgalit pour def les rapport entre les individus. De la mme manire, quelle place et quel sens donne t on a la notion de libert. Quels sont les principes a partir desquels on va faire socit A partir desquels il y a un minimum dunit entre les individus grce auxquels ce nest

et gouverns cest le principe de la lgalit. lorigine du pouvoir politique lorigine divine il nexiste aucune autorit qui devienne des dieux. Le pouvoir a t cr par un dieu. -thse plus radicale les gouvernants sont des dieux. Cest une socit thocratique. -christianisme le pouvoir a t cr par Dieu mais il nest pas dieu il a t cre par Dieu pour laccomplissement dun dessein. lorigine rationnelle ds le XVIe sicle des auteurs vont sefforcer de dgager lautorit gouvernante de lautorit divine. Les premiers