Le Principe De Lunité De Juridiction

siècles montre des hégémonie successive, la France de louis 14 gagne des territoires et Versailles et le palais par excellence. Une hegemonie ki rené avec le reve imperial de napoleon 1er. Dans les mémoire de St helene Napoleon dit kil fo faire de luniT de leurop une meme legislation avec une monnaie unik. Autre puissance: Angl mais dont luniver mental est differen. La France va meme laider a devenir une puissance en lui cedan le canada, le Mississipi, meme Hitler plu tar ne pourra penetrer sur ce

au sens large, morale collective qui tend a répondre aux besoin du groupe dans lequel l’individu vie. on peu distinguer morale et norme juridique, de très nombreuses normes morales sont également des normes juridiques, respect de parole donné -> principe de loyauté (ex contrat/dol), il peu même arriver que le droit précède les moeurs et modifie la morale -> suppression des sanctions, qui interdisait l’homosexualité, c le droit qui a précédé morale; idem mariage pour tous le droit a précédé la morale

obligatoire. Cependant, le contrat est-il luvre exclusive de la volont des parties ou cette volont rencontre-t-elle des limites Le principe de lautonomie de la volont est un principe de philosophie juridique (formul en 1912 par E. Gounot) dpourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volont exclusive de ceux qui sengagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. La source de lobligation rsulte donc exclusivement de la volont et non de la loi. A. Fouille rsumait cela

confusion des pouvoirs au profit de lempereur sous les 2 empires : c’est le césarisme. La C se fonde sur des expériences passés et étrangères. Titre 1- les inspirations étrangères La forme de la constitution est spécifique par rapport aux lois. En principe la constituion est adopté ou modifié selon une procédure différente de la loi ordinaire. La constitution souple est modifié dans les memes constitution que la loi ordinaire contrairement a la constitution rigide. La constitution est un document

lintrieur ne le sont pas. Si cest linverse, ce nest pas un tat fdral. Tous les membres participent aux prises de dcisions. Le principe dautonomie est pouss assez loin car tous les membres de lEtat fdral vont adopter leur propres lois, mettre en place leur Constitution, dsigne ceux qui les gouvernent, vont en assurer lexcution, et avoir leur propre mcanisme de juridiction. Tout en haut, on place ltat fdral. Juste en dessous, on y trouve les composantes fdres, qui dpendent de lautorit fdrale, car cest

animales. Socits globales. Socits hydrauliques. Socits primitives. Socits secrtes. Sociologie de la connaissance. Sociologie lectorale. Voir Comportement lectoral. Sociologie et science politique. Sociologie politique. Sondages. Souverainet (principe de la). Statique. Statistiques lectorales. Strotypes. Stratification sociale. Voir Classes sociales. Structure (notion de). Suez (crise de). Swing. Voir Cube (loi du). Symboles politiques. Synarchie. Syndicats. Systme politique (notion

régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans sa nature, dans son fonctionnement. On critique un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner avec des usages, principes qui n'ont pas évolué. Régime qui fonctionne sur la tradition politique, le roi est roi de droit divin, il possède tous les pouvoirs. Une tradition économique, l'économie repose sur un système de corporation. Vous ne pouvez pas exercer un métier