Le Principe De Légalité Dissertation Juridique

 Droit constitutionnel Dissertation. Sujet : « La suprématie de la constitution. » La constitution de 1958 est le texte fondateur de la Ve république. Elle est, à la base une constitution faite en tant de crise, pendant la guerre d'Algérie, par le général de Gaulle. Elle est avant tout destinée à renforcer le pouvoir exécutif,et du président, au détriment du pouvoir législatif, et à éviter l'instabilité politique montrée par la IVe république. En effet, une constitution est par définition

Dissertation : « Les spécificités de la responsabilité civile par rapports à la responsabilité pénale. » - C’est à partir du Moyen âge sous le règne de Charlemagne que

Dissertation de Droit Constitutionnel : La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 Michel Debré déclara en 1958 « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. » Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendait convaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus

politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Principe de participation : D'une manière générale, le principe de participation est l'un des aspects importants de la démocratie qui consiste à donner la possibilité aux citoyens de participer aux processus de décision des pouvoirs publics. Matérialise le principe de participationPrincipe d’autonomie : Le principe d'autonomie implique la liberté et la capacité de discernement pour décider

Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service de la propriété (Locke) Sujet 2 : le code civil de

Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer

DISSERTATION La formule de Radbruch, est-elle un juste milieu entre la justice et la sécurité ? Le Procès de Nuremberg de 1945 nous fournit des exemples de criminels de guerre qui ont justifié leurs actes en affirmant avoir agit dans le respect des lois établies dans leur pays, sans se soucier de leur éventuelle immoralité.  Nous nous demanderons si la formule de Radbruch représente un juste milieu entre la justice et la sécurité. Pour cela, nous entendrons la justice comme ce qui est juste

Dissertation : La supériorité du droit communautaire sur le droit national est-elle achevée ? Selon le doyen Hauriou, dès lors que le pouvoir public impose il y aurait création de droit administratif. C’est en effet la volonté d’assurer les fonctions régaliennes de l’Etat, faisant prévaloir l’intérêt de tous, qui justifie les interventions du droit administratif. Mais ces interventions publiques ne sont légales que si elles sont prises en conformité avec la loi, cette contrainte permet d’éviter

International Public n°3 Dissertation : Peut-on désormais considérer le Kosovo comme un Etat ? Le 22 juillet 2010, la Cour Internationale de Justice prononça la légalité -au regard du droit international- de la déclaration unilatérale d'indépendance de l'Etat du Kosovo; cependant, le président de la Cour affirma par la même occasion que « la cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualification d'Etat ». Ainsi, la reconnaissance de la légalité de la déclaration d'indépendance

devoir maison 2 Devoir maison de Droit Constitutionnel. Aka Helicka Groupe 08 Travail de synthèse: L’ensemble des documents traitent de la hiérarchie des normes. Ils donnent les principes fondamentaux de ce dernier c’est-à-dire que ce principe permet la création d’un Etat de Droit, qui repose sur le respect des normes inférieurs à celles qui sont supérieurs. Dans le document 4 l’auteur se concentre sur sur la constitutionnalité des normes dans la pyramides des normes à savoir si elle se