Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Droit public des activités économiques. Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper). Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires

II Les lois du service public (ou les principes commun du service public) Malgre ce sivers sification dans le regime applicable un socle commun subsiste .l’organisation du SP releve il du droit dans ce cadre sont mis en oeuvre les lois qui sont sa raison etre gard et garandise institution du service du pub ces lois est sont aouvant appler la loi de rolland du nom du juriste qui systematisee dans les anne 30 elle sont cesse s’applique a ensembles de service pub quelque sont

La laïcité, principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, est un fondement de la République française. Cette caractéristique, inscrite dans la Constitution est le fruit d’une longue tradition historique : héritage de 1789 puis de la IIIème République avec les lois Ferry de 1882 et Goblet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée ,par la loi du 9 décembre 1905 séparant les Eglises de l’Etat. Enracinant la laïcité dans les institutions françaises

l’harmonie entre les hommes, bien qu’elle ait été souvent bafouée. Le Conseil d’Etat à travers l’arrêt Société des concerts du conservatoire du 9 Mars 1951 apporte un large renforcement dans le principe d’égalité. En l’espèce, deux musiciens de la société des concerts du conservatoire n’ont pas assuré leur service afin de participer à un concert auprès de la radiodiffusion française. La société sanctionne alors ses deux employés. En rétorsion elle se voit refusée de passer ses concerts à l’antenne par

Mme Ghazal et M. Ranjit Singh (2 espèces) La France constitue un modèle de laïcité. Le principe de laïcité est un pilier de la démocratie. Les deux arrêts Mme Ghazal et M. Ranjit Singh, rendus par le Conseil d’Etat, sont des illustrations de ce principe dans le service public, en particulier dans le cadre scolaire. Les 2 espèces concernent le problème de la laïcité dans les établissements publics, et plus précisément, de la mise en œuvre de la loi du 15 décembre 2004. Il s’agit en réalité

limité par le principe de la liberté d’entreprendre à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle (16 janvier 1982, loi de nationalisation, AJDA 1982, p. 202, note J. Rivero). Ainsi s’explique que les activités administratives revêtent plusieurs formes ou plusieurs modalités plus ou moins attentatoires à la liberté et à l’initiative privées. Classiquement, on en distingue trois principales : l’administration veille, tout d’abord, à assurer l’ordre public nécessaire à

(personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des

Reynaud ). La DAT ( M. Roux ) . La direction. La direction des services économiques et de la certification ( Mme. Herrera ). La DRH ( M. Gans ). L'IFSI ( Mme. Bertrand ). Le responsable tutelle ( M. Luquet ). La RSIO ( Mme. Pernot ). La santé au travail. Le centre hospitalier assurant un service public, est astreint à un certain nombre d'obligations : Principe de continuité : Avec la permanence des soins. Principe d'adaptation : Avec une offre de soins, en permanence, conforme

a près de 160 ans, du Comité International de la Croix-Rouge (CICR). Il vise à préserver une certaine humanité au cœur des différents conflits. Un principe guide son action : même la guerre a des limites. (Comportement des combattants). Presque tous les Etats du monde se sont engagés à respecter l’ensemble des règles qui découlent de ce principe et constituent le « droit humanitaire », dont les Conventions de Genève sont le fondement (Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels

Le service public « à la française » Indispensable et changeant, le service public est l’objet le plus politiquement sensible du droit administratif. Pour beaucoup, il symbolise le modèle économique et social français historique dans ce qu’il a de meilleur mais aussi concentre les menaces que la situation financière du pays, l’Europe ainsi que la concurrence font peser sur les valeurs que sont la solidarité, l’équité et l’efficacité. Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public