Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

causes de la richesse des nations) David Ricardo (1772-1823, Principes de l’économie politique et de l’impôt) Jean Baptiste Say (1767-1832, Loi de Say ou loi des débouchés) John-Stuart Mill (1806-1873, Principes d’économie politique) On peut distinguer 6 piliers essentiels du courant classique : -La théorie de la valeur -Le libéralisme -Le marché -La loi de Say -Le rôle de l’état -La neutralité de la monnaie La théorie de la valeur : Les Classiques

administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il y a également les groupements

UNIVERSITÉ PARIS EST–CRETEIL FACULTÉ DE DROIT LICENCE 2 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL 2010-2011 Cours de Rozen Noguellou Professeur de droit public Introduction Section 1 : Retour sur la notion de personne publique et sur l’organisation administrative Section 2 : Présentation du droit administratif §1 – La définition du droit administratif §2- Les caractéristiques du droit administratif français §3- Droit administratif et droit comparé

L'essentiel de l'aide sociale transite par les départements. Aux Etats-Unis, comme la protection sociale est réduite et le salaire minimum très faible, l'aide sociale a connu un développement plus important qu'en France, au point que les pouvoirs publics ont, dans certains cas, imposé une obligation de contrepartie en travail d'intérêt général (nettoyage d'espaces verts, par exemple) aux allocataires aptes à travailler, souvent désignée sous le terme de workfare («travailler pour son aide sociale»)

décision, du 22 juillet 1980, décision numéro 80-119 DC : le conseil constitutionnel motive ainsi : « Il résulte des dispositions de l'article 64 de la constitution, en ce qui concerne l'autorité judiciaire et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFLR) et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république en ce qui concerne depuis la loi du 24 mai 1872, que l'indépendance des juridiction est garantie ainsi que le caractère spécifique de leur fonction sur lesquelles

notion et le régime juridique des services publicsLa notion et le régime juridique des services publics servitium : le service = ce que l’on fait pour autrui public = ce qui appartient à tout le peuple service public = ce qui est fait pour tous, qui se met au service du public Historique et conceptions Jusqu’à la fin du 19ème : > Etat-Gendarme > prérogative régalienne = du ressort exclusif de l’Etat > police, monnaie, impôt, justice > notion de “service public” pas utilisée Fin du 19ème :

Le problème de l'allocation des ressources présente deux dimensions : Premièrement, le gouvernement essaie de changer le partage entre les ressources privées et les ressources publiques par la fiscalité ou par des emprunts pour fournir des services publics. Deuxièmement, à l'intérieur du secteur privé, le gouvernement essaie de changer l'allocation des ressources par la voie des impôts, des dépenses fiscales et des subventions pour établir un système d'incitations et des facteurs décourageants

Laïcité L2AES Année 2007-2008 Conférence de méthode [pic] SOMMAIRE SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 I. La laïcité : un principe fondamental en France 4 A. Un principe fondateur 4 B. La laïcité au sein de l’espace public 11 C. La laïcité et l’école 15 II. Laïcité et liberté de culte 18 A. Laïcité et politique 18 B. Des conceptions opposées 21 C. Les défis actuels 24 CONCLUSION 27 INTRODUCTION La laïcité est, depuis plus d'un demi-siècle, une caractéristique

Dieu et la destruction des humains et des religions qui ne s'y soumettent pas. Réservant leur allégeance à Dieu, adoré sous le nom de Jéhovah, ils refusent toute implication politique, comme de soutenir un candidat ou un parti ou d'accomplir un service militaire1 ; ils n'acceptent pas de recevoir de transfusion sanguine ou de célébrer certaines fêtes considérées comme d'origine païenne ou patriotique. Restaurationnistes, ils sont très critiques envers les autres religions, qui pour eux font partie

aux agents. Il est défini par chaque employeur territorial en fonction de ses besoins pour assurer les services publics dont il a la charge ; l’emploi s’obtient par affectation. L'échelon : C'est la position de l'agent à l'intérieur d'un même grade. C'est lui qui détermine la rémunération principale de l'agent. LA DECENTRALISATION ET LA REFORME TERRITORIALE La décentralisation reconnaît le principe de libre administration des collectivités territoriales, elle leur donne des pouvoirs, des moyens et