Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

.............................. 9 Chapitre I : la loi du 9 décembre 1905, une tentative de stabilisation des relations entre la République et les cultes............................................................................... 13 1-1 Les principes de la loi de 1905 : liberté religieuse et séparation des Eglises et de l’Etat ................................................................................................................. 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions

jurisprudence. Ces sources sont le bloc de constitutionnalité (C° de 1958 + préambule de C° de 1946), les PGD, et les PFRLR. Le bloc de constitutionnalité est reconnu par un arrêt du CC en juillet 1971 sur la liberté d’association qui donne à ce principe la valeur d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république (PFRLR). PFRLR : Consacré par un arrêt du CE de 1956 sur « l’association des annamites de Paris ». Les droits de l’Homme : consacrés par un arrêt Société Ecky de 1960 La Charte de

d'autre part la consécration du pouvoir d'instruction du juge administratif (II). I - L'affirmation du principe d' égalité d'accès aux concours de la fonction publique comme s'imposant à l'administration. L'arrêt Barel à un fort intérêt juridique, définissant nettement les limites du pouvoir discrétionnaire du secrétaire d'Etat quand à la liste d'admission des candidats (A) face au principe d'égalité d'accès aux concours de la fonction publique (B). A- Le pouvoir discrétionnaire du secrétaire

éLaïcité : Plan : I : Présentation de la laïcité loi de 19052 II : Intégration du laïque dans le social Lieu public administratif Education Lieu de travail III limites et confrontations Introduction : La France est l’un des très rares pays où la laïcité soit posée comme un des principes fondateurs de l’État, comme une valeur républicaine complétant en quelque sorte la trilogie de 1789 : liberté, égalité, fraternité puis laïcité donc.Si l’on a porté plus d’attention sur les trois premières

publique. Le droit au juge est un droit de l’homme consacré par de nombreuses dispositions, par conséquent tout Etat est contraint de mettre en place un service public de la justice. L’étude des institutions judiciaires permet d’envisager l’approche globale. Les instituions judiciaires ne se limite pas aux organes habilités à rendre la justice. Ces principes fondamentaux garantissent une justice de qualité dans l’intérêt du justiciable. Introduction La justice est une notion qui peut avoir des sens

L’impartialité du juge administratif « Nemo judex in re sua – Nul n’est juge en sa propre cause. » ou encore, « Nul ne saurait être juge et partie. ». Il ne saurait en effet faire preuve d’impartialité. Le principe de l’impartialité est une notion ancienne. Elle a d’abord été marquée par des conceptions moralistes, car, en toile de fond, se profilent en effet les qualités dont doit faire montre un juge, de ce que doit ou devrait être un « bon juge ». C’est le fondement du bon fonctionnement de

passionné le public, par son cérémonial autant que par le sentiment primaire de curiosité que font naître les affaires traitées, notamment lorsqu’elles sont de nature pénale. Cet engouement du public est né bien avant l’expansion des grands médias audiovisuels, et le développement de la télévision dans les foyers. Avec la multiplication des récepteurs, le nombre d’émissions ayant pour cadre la retranscription de la réalité judiciaire n’a cessé de croître, porté par le désir du public de ne pas être

published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. 1 Commerce électronique et régulation des échanges internationaux Philippe BARBET Université

hautes sphères de l’administration a jouer, dans les faits, un rôle plus important. La période du régime de Vichy a également posé la question du devoir de désobéissance des fonctionnaires. 1. Une subordination de principe Cette subordination s’explique par les mécanismes et les principes de la démocratie. L’expression de la volonté générale s’effectuant à travers la représentation politique nationale (ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle

L’analyse du CAL Question : qu’est-ce qui fait que l’immixtion du religieux dans les services publics en général soulève de telles passions, fait couler autant d’encre ? Réponse : l’indifférence grandissante face au retour des institutions religieuses, alors qu’à l’intérieur de celles-ci, certains courants se radicalisent. Le CAL réaffirme et clarifie son appel à l’impartialité des services publics, qui exclut le port visible de tout signe distinctif d’ordre religieux, philosophique ou