Le Principe De Non Compensation Comptable

THIERNO SOULEYMANE EXPERT COMPTABLE MEMORIALISTE SUPERVISEUR AUDIT au sein du Cabinet GrantThornton Sommaire  1. 2. 3. Présentation du séminaire Objectif du séminaire Méthodologie de travail Support documentaire indicatif I. Contexte de la normalisation comptable internationale Normes-IFRS 1. Les facteurs précurseurs de l’adoption des Normes IFRS 2. Normalisateur à l’international 3. Processus d’adoption des Normes IFRS Sommaire II. Cadre Conceptuel et Principes fondamentaux des Normes

institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque

sedoud@ecolevipgroupe.com / amina.djaraoui@ecolevipgroupe.com www.formationsvipgroupe.com 06/04/2015 SOMMAIRE PARTIE-I-INTRODUCTION AU SYSTÈME COMPTABLE ET FISCAL ALGÉRIEN : 1- 1- Définition de la notion d'entreprise 1- 2- Définition de la comptabilité dans l’Organisation de l’Entreprise 1- 3- Place de la comptabilité générale 1- 4- Procédure de traitement comptable 1- 5- Rappel des textes réglementaires régissant la comptabilité Algérienne 1- 6- Présentation du Système Fiscal Algérien PARTIE -II- LE

et le droit administratif. Les liens entre les finances publiques et le droit constitutionnel : L’origine des FP est lié aux principes et valeurs de la Constitution du 4 octobre 58. Il existe des dispositions constitutionnelles qui intéresse la matière des FP. Le préambule de la Constitution possède un article (l’article 14) qui indique que le principe du consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt »

voie à un libre-échange au niveau mondial. Tout accord de marché commun et d'Union économique et monétaire comprend une union douanière. *(Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux[1]. *(Une union économique et monétaire, couramment abrégée par les sigles UEM ou EMU (pour l'anglais Economic

morale). Les pièces à fournir lors de l'ouverture de compte diffère selon la nature du compte et du client. 2.1.1.2 comptes de dépôt : Le compte de dépôt concerne les personnes physiques, majeurs, d'une nationalité marocaine ou résidents au Maroc, non frappées d’interdiction de chéquier ou de clôture de compte. Le compte général est de 210 catégories 200. Ce dernier enregistre toutes les opérations de versements et de retraits. Les documents nécessaires pour effectuer l'ouverture d'un compte courant

postérieurs, en respectant certaines règles et limites fixées par l’administration fiscale. Le déficit ou le résultat déficitaire d’un exercice est l’insuffisance des produits par rapport aux charges du même exercice. On distingue : * le déficit comptable : l’insuffisance de tous les produits de la classe 7 par rapport à toutes les charges de la classe 6, pour un exercice donné. * le déficit fiscal : l’insuffisance des produits imposables par rapport aux charges déductibles pour un même exercice

l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture » (Plan comptable général art. 120-1). Elle permet de représenter les différentes opérations économiques et financières qui se réalisent entre l’entité (entreprise ou autre organisation) et ses partenaires et de les traduire dans des états financiers. Pour simplifier

vif débat. L’objectif de cette réforme est double ; il s’agit d’une part d’harmoniser les règles comptables en Europe, d’autre part d’améliorer la lisibilité de l’information financière et de rétablir ainsi la confiance des investisseurs dans cette source d’information. L’assurance est, par nature, une activité très complexe. La création d’un cadre spécifique régissant les aspects comptables propres à l’assurance constitue dès lors un véritable défi. Partant de ce constat, l’IASB, organisme

Contexte : mutation du modèle comptable Deux model comptable différent : le model comptable continental traditionnel et la forme allemande et anglo-saxons de la comptabilité. Un cadre conceptuel chargé de faire converger les formes comptables en un seul. Mutation du cadre conceptuel: convergence vers les normes comptables internationales IFRS. Mutation du cadre institutionnel : refonte du dispositif français de normalisation avec la création de l’Autorité des Normes Comptables. Scandales financiers