Le Principe De Non Compensation Comptable

d'autres parties complexes d’installations ou d'équipements). Durée La date de démarrage et la date d’achèvement du contrat se situent en général sur des périodes comptables différentes ou sur plusieurs exercices. © Éd. Francis Lefebvre / PricewaterhouseCoopers 1/9 REGROUPEMENT ET DIVISION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION Principe général Application des dispositions de la norme IAS 11 Contrats de construction séparément à chaque contrat de construction. Division d’un contrat en composantes

déclaration 6 II. Conséquences fiscale de la cessation d’activité 7 A) L’arrêt des comptes suite à la cessation d’activité : 7 B) Principe d’imposition immédiate : 8 1) Imposition des revenus en cas de décès 8 2) Revenus exceptionnels ou différés 9 C) Prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées : 10 1) Principe 10 2) Précisions 10 3) Exceptions 11 ¬ Exemple 13 D) Plus-values et moins-values professionnelles : 15 1) Plus-values

IAS/IFRS Les normes comptables internationales IAS / IFRS Une présentation générale Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS Sommaire Introduction Chapitre préliminaire • Qui est chargé de produire les normes • Quels sont les enjeux • Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? • L’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes ? • Qu’est ce que les états financiers ? • Incidences des normes comptables internationales

dérogatoires par rapport à un modèle. Chapitre 1 : Le compte-courant C’est le plus élaboré et le plus original. C’est un mécanisme très ancien, d’où son allure imparfaite car très pratique. Pendant longtemps ce n’était qu’un mécanisme comptable de règlement entre 2 commerçants en relations d’affaires. Ce n’est devenu un mécanisme juridique qu’au courant du 18ème siècle. On raisonne souvent entre un commerçant et un banquier mais il faut mieux raisonner sur un autre type de compte-courant :

arrêtés au 31 Décembre 2003 sont établis dans le cadre des principes et méthodes comptables édictés par le plan comptable bancaire UEMOA: - la continuité de l'exploitation - l'indépendance des exercices - l'évaluation du patrimoine au coût historique - le principe de prudence - la permanence des méthodes - le principe de non compensation - l'intangibilité du bilan d'ouverture. Il n'y a donc pas eu de dérogations aux principes généraux. Toutes les immobilisations - propres et celles qui

le patrimoine attaché à la personne du souverain. • Sous l’ancien régime est alors apparu le principe du consentement à l’impôt qui s'oppose à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants. Cependant, ils n’acceptaient pas la dépense • Après la Révolution française et la DDHC s’est imposé le principe de l’autorisation budgétaire qui veut que les citoyens puissent discuter de la dépense. En effet

impôt qui fiscalise les personnes physiques permet de fiscaliser, derrière celles-ci, le bénéfice de centaines de milliers de sociétés. En effet, pour les sociétés ayant opté pour l’IR (transparence fiscale), les bénéfices des entreprises sont imposés, non pas dans le patrimoine de la société, mais en leur qualité de dividendes, donc de revenus, perçus par de associés qui détiennent les parts. b) La notion de foyer fiscal b1 – La composition du foyer fiscal La personne physique est imposée dans le cadre

juridiques, les finances publiques se dévoilent au travers de 3 dimensions. Tout d'abord le droit budgétaire et la présentation des règles de l'élaboration des projets publics. Il s'agit du droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes. Enfin, ce sont les contrôles portés sur les finances des personnes publiques ou privés. Ces contrôles peuvent avoir soit un caractère politique soit un caractère administratif ou encore un

Notions générales sur les opérations de trésorerie………………………………...2 2.2- Principes comptables relatifs aux opérations de trésorerie………………………2 2.3- Caractéristiques générales d’un bon contrôle interne………………………….…3 2.3.1- Contrôle des paiements……………………………………………………………...3 2.3.2- Contrôle des encaissements…………………………………………………………6 2.3.3- Protection et conservation des valeurs……………………………………………..8 2.3.4- Enregistrement comptable des opérations de trésorerie et leur suivi…………..9 III- Etude de

d’un million de comptes actifs. 3201 collaborateurs. 286 agences dont 14 centres d’Affaires et une agence Corporate. 293 GAB. 150 produits et services. Acteur de référence sur les activités de Commerce Extérieur et de Monétique. 1ère entreprise non européenne à obtenir un rating social par VIGEO au Maroc. Certification du système qualité ISO 9001 pour les activités Monétique, Etranger, Titres, Crédits aux Particuliers et Financement de Projets. BMCE Capital, acteur de référence sur le marché