Le Principe De Non Compensation Comptable

SEMESTRE 7 I-NOTION DE DROIT ET PRINCIPES COMPTABLES Mr Larbi TAMNINE 2014/2015 CONTENU DU CHAPITRE : 1.1 Droit comptable et normalisation 1.1.1 Notion et objectifs des normes comptables 1.1.2 Contexte juridique de la normalisation comptable 1.1.3 Contexte international de la normalisation comptable 1.1.4 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects généreux 1.2.2 Différents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE:

.................................. 27 PARTIE 2 – COMPRENDRE LES IMPÔTS DIFFÉRÉS Chapitre 2-1 : Le raisonnement de base (sommaire détaillé p. 30) L’objectif essentiel des impôts différés : le réalisme des comptes ......................... Le principe de base des impôts différés ........................................................................ Applications pratiques des raisonnements à quelques cas ....................................... 31 32 40 Chapitre 2-2 : L’assiette des impôts

stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et

L’organisation d’Attijariwafa Bank vise à placer le client au centre des préoccupations du groupe, et à assurer un service conforme aux meilleurs standards, grâce à une technologie à la pointe de l’innovation. 6 Rapport AWB Année 2014 Elle obéit à trois principes : renforcer le management et la culture de la performance, augmenter la responsabilisation et le niveau de délégation et enfin, professionnaliser l’exécution en perfectionnant les procédures de gestion et les outils de contrôle. Grâce à la synergie

referentiel comptable identifie. Le commissariat aux comptes est une obligation legale exercee par des experts comptables qui se font appeler «Commissaires aux comptes». Generalement, ces derniers sont des experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable        

I.2.2 L'équilibre budgétaire Le principe d'équilibre repose sur un certain nombre de règles : Ø La règle de la hiérarchie qui impose de distinguer les dépenses obligatoires et des dépenses facultatives ; Ø La règle de la priorité aux recettes qui impose de fixer les recettes avant de déterminer les dépenses ; Ø La règle de la sincérité de l'équilibre où l'équilibre ne doit pas être obtenu de façon fictive (mauvaise foi) en augmentant par exemple de façon exagérée les recettes sans tenir compte de

FICHE 3 - LES PRINCIPES BUDGETAIRES Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations. On distinguera les principes régissant l’autorisation et ceux qui concernent plus spécifiquement la présentation. I - LES PRINCIPES DE PRESENTATION La présentation du budget obéit au principe d’unité mais aussi d’universalité. A - L'UNITE Le sens de ce principe doit d’abord

travail Introduction générale La poste est un établissement public à caractère commercial .Doté de la personnalité morale et l’autonomie financière Dénommé « l’Office national des postes » elle est identifiée par son non commercial «  la poste Tunisienne ». Depuis des années, la poste est engagée dans des nouveaux projets pilotes pour se préparer à la situation future de la concurrence sur le marché national et intemational. Ainsi, une dynamique remarquable caractérise

déconcentrés. Décentralisation : mode d’organisation de l’Etat consistant à remettre à des autorités locales élues, et non à des agents nommés par le pouvoir central, la gestion administrative d’une entité géographique infra-étatique. 7 Finances publiques locales Décentralisation/libre administration Article 34 de la Constitution : la loi détermine les principes fondamentaux : - de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources. 9

p28 Chapitre I : Aperçu général de la Division Comptable………………………………………….p31 1-Présentation de la Division Comptable…………………………..……p31 2-Organigramme…………………………………………………………………………...p31 3-Le guide du Plan Comptable Bancaire……………………………………p32 3.1- Structure du Plan Comptable Bancaire………………………………………………………………….p32 3.2 : la structure des comptes du plan comptable bancaire………………………………………p33 Chapitre II : Description