Le Principe De Non Compensation Comptable

CONVERGENCE IFRS/SYSCOA-OHADA ABIDJAN 2009 El hadji Abdoulaye GUEYE Expert Comptable PLAN APPROCHE JUSTIFICATION DE LA CONVERGENCE MODALITES DE CONVERGENCE ANALYSE PREALABLE ANALYSE DES POINTS DE CONVEGENCE ET DE DIVERGENCE PROCEDURES DE CONVERGENCE CONCLUSION 2 APPROCHE L’approche est différente : Le SYSCOA/OHADA : ensemble de principes et des règles précises d’application IFRS : davantage des principes (justifié par la nécessité de « couvrir » une large population avec des historiques

peuvent procéder à des vérifications fiscales et ont accès à tous les documents comptables. Enfin, l’INSEE élabore des statistiques à partir des comptes des entreprises.  les organismes sociaux (Sécurité sociale, ASSEDIC, caisses de retraite) : ils vérifient à partir de l’information comptable la réalité des bases de calculs des cotisations déclarées par les entreprises ; ils peuvent contrôler les documents comptables, tout comme l’administration fiscale.  les associés : ils s’intéressent à

Chapitre 11 : Le régime des plus ou moins values Section 1 : Principes Les plus ou moins values réalisées sont comptabilisées et normalement imposables (article 38.1 du CGI). Mais les plus ou moins values de cession sont des évènements exceptionnels, différents par nature des bénéfices réalisés habituellement dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il existe un régime fiscal particulier définit par l’article 39 duodecies du CGI. Section 2 : Domaine d’application

Français A continuación Ensuite A cuenta En acompte, à valoir A cuenta de dividendos Un acompte sur dividende A efectos de, para los efectos de À l’effet de A falta de Faute de A título enunciativo (y no limitativo) À titre énonciatif (et non limitatif) Acciones desembolsada Action totalement libérée (>< action souscrite) Acogerse Recourir à Actividad de tenencia y gestión de activos inmobiliarios Activité de détention et de gestion d’actifs immobiliers Ajustándose al Proyecto de

structurels. Actuellement, elle est présente dans le marché monétaire élargie, outre son rôle leader sur le marché obligataire primaire, la CDG assure une grande part du marché secondaire des bons de trésor et détient aussi une capitalisation boursière non négligeable. Ceci, lui permet de se positionner également comme principal investisseur institutionnel. De part sa vocation, son poids financier et la nature de ses interventions, le groupe CDG constitue aujourd’hui un véritable levier de développement

publique en général doit appliquer pour ses opérations financières, forme ce que l'on appelle « Comptabilité Publique ». La Comptabilité Publique est définie comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés". La comptabilité publique ne doit pas être confondue

Les collectivités territoriales dans le plan de relance Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Le Cadre juridique 1 - Loi de finances initiale pour 2010, article 44 Le II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et sixième » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires

Amphi I, le 26 septembre 2011 Comptabilité d’entreprise B) La présentation du bilan 1) Décrire la structure générale du document. Bilan avant affectation, bilan après affectation * Non-compensation des créances et des dettes vis-à-vis d’un tiers. 2) Les grandes rubriques de l’actif -&gt; L’actif immobilisé : regroupe les gains destinés à servir de façon durable à l’activité de l‘entreprise (au-delà d’un an) -Immobilisations incorporelles : biens sans consistance matérielle (brevet, licences

cadre de cette présentation). * 1- REGLES COMMUNES: I- Règles synthétiques: A- L’annualité: Comme pour l’Etat, le budget d’une CT est établi chaque année et pour une seule année, coïncident avec l’année civile. 1- Le principe: 2 aspects: * Annualité de l’autorisation: Budget d’une CT doit normalement être adopté avant le 31 mars de l’année à laquelle il s’applique (sinon intervention du préfet et de la chambre régionale des comptes). * Annualité d’exécution:

9 | 3-3- Service des opération guichets ………………………………………………………… | 9 | a/Introduction | | b/Document comptable | | c/Catégorie des comptes | | d/Traitement comptable des opérations guichets | | e/Ielecompensation | | 3-4- Service de recouvrement et du contentieux ……………………………………… | 15 |