Le Principe De Non Cumul

inconvénients relatifs à la société en nom collectif : A) La responsabilité au sein de la société en nom collectif : B) l’intuitu personae : C) la qualité de commerçant : D) régime social et responsabilité du gérant personne physique non associé : E) organisation et direction : F) régime fiscal : Conclusion : Introduction : La société en nom collectif est l’archétype des sociétés de personnes. Cette forme de société est assez ancienne et ne représente aujourd’hui

DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 2éme ANNEE LICENCE A.E.S 2007-2008 Travaux Dirigés Droit Administratif Évolution de la responsabilité administrative depuis l’arrêt Blanco INTRODUCTION Au début du 19ème siècle le principe était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage en vigueur "Le roi ne peut mal faire". Ce n’est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. Il faut remarquer que cette évolution est l’œuvre

Quand au métier, il se fonde sur le savoir-faire technologique, commercial, administratif, décrivant d'une culture d'entreprise (voir figure présentée) PwC QU'EST-CE QU'UN OBJECTIF ?  "Un objectif est un but, un résultat à atteindre et non pas une tâche ou une fonction à accomplir" (HUGHES)  Un objectif résulte d'une volonté, il se décide OBJECTIF = PREVISION + DECISION (Volonté) PwC QU'EST-CE QU'UN OBJECTIF ? (Suite)  Pour qu'il ait un objectif il faut :  Un

un principe négatif. Désormais, l’autorité législative de principe est le règlement. L’autorité législative d’exception, la loi, s’exerce dans les limites de l’énumération de l’article 34. Il faut comprendre que la peur des constituants de 1958 était de retomber dans la souveraineté parlementaire qui caractérisait les IIIe et IVe Républiques, qui faisait la primauté de la loi, et celle du Parlement sur les autres organes. Pour bien tuer ce système, il faut enfermer la loi dans un principe limitatif

l’essentiel des questions est réglé par les statuts. Elle a un caractère contractuel qui est très marqué tandis que les autres sont plutôt très institutionnalisées. Fiscalement, c’est une société transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au nom de la société, mais directement au nom des associés et ceci permet la remontée des déficits d’exploitation vers les associés. Généralement, on retrouve cette forme de société au niveau familial afin d’éviter toute intrusion. On retrouve

travailleurs indépendants Objectifs : Principale caractéristiques des statuts des fonctionnaires Etudier les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation d’obéissance hiérarchique + les droits ; les obligations ; personnalité

compte des structures particulières de l'appareil administratif et de traiter différemment certaines activités spécifiques des services publics. Chapitre 1. Les cas jurisprudentiels d'engagement de responsabilité. Pendant longtemps le principe qui a dominé a été celui de l'irresponsabilité des personnes publiques. Aujourd'hui dans le monde il y a des pays où il n'y a pas de responsabilités publiques. Progressivement le juge administratif s'est efforcé de dégager une véritable théorie de

emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec l’appel de préparation à la défense Ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions A côté des fonctionnaires les agents non titulaires (agents contractuel) peuvent être recrutés. 2) Les conditions de diplômes pour concourir L’accès à la fonction publique est subordonné à la réussite à 1 concours Les concours sont répartis en 3 catégories : Catégorie A : (licence

pL’intangibilité de la limitation du nombre de mandats présidentiels. L’objet du présent écrit est d’alimenter le débat sur la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Il vise à montrer que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels est un principe consubstantiel au modèle républicain de gouvernement, et qu’au Burkina Faso, beaucoup d’intellectuels politiques se sont égarés sur cette problématique. Ils se sont fourvoyés dans une double aberration : aberration

IMMOBILISATIONS....................................................................................... 5 2.1. NOTIONS GENERALES............................................................................................................................ 5 2.2. PRINCIPES DE COMPTABILISATION ........................................................................................................ 5 2.3. TYPES D’IMMOBILISATIONS .........................................................................................