Le Principe De Précaution

parallèle à la responsabilité pour faute ou sans faute, on voit peu à peu se développer une notion de précaution directement liée à la responsabilité, notamment en cas de prise de risque (A), mais lorsqu'il n'y a aucun responsable, c'est la question de l'indemnisation des victimes qui se pose et qui laisse place à de nouveaux fondements (B). A) L'apparition progressive du principe de précaution directement lié au risque La « théorie du risque » a été introduit au fil du temps. Cette théorie a

promulguées dans le monde entier que ce soit sous forme de simple déclaration ou d’injonction. L’intérêt de le Charte de l’environnement entrée en vigueur en 2005 en France est qu’elle permet de réaffirmer et synthétiser l’ensemble de ces grands principes. L’environnement peut être défini comme l’ensemble des éléments qui entourent un individu ou une espèce, constituant son cadre de vie, et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins. Une charte est un écrit solennel qui est

couple s’inquiète des conséquences possibles sur leur santé et ils se demandent le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur. Quel est le principe invoqué lors de l’installation d’une antenne-relais à proximité ? Le principe de prévention prévoit des mesures de respect des normes car il doit avoir recours aux meilleures techniques possible et agir à la source. Le principe de précaution lui, prévoit des dispositifs de prévention pour les risques potentiels encourus.

dans un premier temps sur l’analyse des termes du sujet donné. Derrière l’idée de responsabilité se cache l’idée de pouvoir comprendre et assumer les conséquences de ses actes. En matière de responsabilité civile, le principe qui gouverne est la réparation des conséquences. En principe, lorsque cette responsabilité se met en jeu, elle n’a pas pour but de punir, seulement de ramener un équilibre En France, le droit de la responsabilité civile est principalement guidé par les articles 1382 à 1386 du

Antenne-relais – risque sanitaire – principe de précaution – risque – préjudice – trouble – droit de propriété – liberté d’entreprendre – principe d’attention – crainte légitime (Note sous C.A Versailles, 4 février 2009 n° 08/08775): Notes sous l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 dans lequel la Cour, influencée par le principe de précaution, a condamné une société de téléphonie à démonter une antenne relais : Note de C. Quézel-Ambrunaz intitulée : « Antennes-relais : distinguer

faut que les obligations soient supportables par tout les Etats de la planète. En effet, si les obligations sont trop contraignantes pas tous les Etats participeront. Ainsi, il faut limiter les obligations pour que tous les Etats acceptent à des principes généraux dictés dans des conventions cadres tel que la CNUDM, CDB, CNUCC. De ce fait, un maximum d’Etat peut y adhérer puisque les obligations sont peu précises. Néanmoins, ce manque de précisions, et le caractère non contraignants des obligations

médias dans la représentation d’un risque (effet anxiogène possible) La précaution : on ne connaît ni la réalité du risque, ni la probabilité de sa survenue, mais les conséquences peuvent être très graves voire irréversibles. Le principe de précaution Lorsque la démonstration scientifique du risque est incomplète, faute de connaissances suffisantes du phénomène, la collectivité peut appliquer le principe de précaution. Ex : interdiction de la culture de maïs OGM, interdiction des phtalates

Les 3 axes du développement durable Q11. 3 axes majeurs : axes économiques, axes sociale, axes environnementale 3 principes majeurs : - Solidarité : à l’égard des démunis (des pauvres). Intergénérationnel : génération futur, les anciens. - Précaution : inscrit dans la constitution. Faire en sorte que les dommages graves ne se réalise pas. Principe de précaution. - Participation : éco citoyen responsable. Démocratie participative. Le développement doit concilier :

français, mais c’était sans compter sur l’avancée technologique durant notamment le 21ème siècle et aussi sur les catastrophes naturelles, que les citoyens pouvaient être victime d’un dommage qui aurait pu être évité. Il y a eu alors une théorie de la précaution et de la garantie. On constate avec habilité qu’au fur des siècles, la responsabilité civile a beaucoup évolué : celle-ci n’est plus basée seulement sur une responsabilité subjective, elle peut et elle tend à être objective : l’indemnisation des

Travail) a en effet reconnu dans son rapport du 15 octobre 2009 : - que les effets non thermiques devaient être pris en compte - que les documents scientifiques probants sur la nocivité étaient incontestables Le rapport recommande l’application du principe ALARA et donc de baisser les seuils aussi bas que possible. Le seul seuil qui protège la santé publique et qui est aujourd’hui recommandé par le Conseil de l’Europe (résolution du 6 mai 2011) est de 0,6 V/m (seuil qui tient compte des travaux des