Le Principe De Sincerite Budgetaire

réserver l’examen du concept du contrôle interne pour plus tard (section 2). Section 1- La notion d’audit interne : La première définition : « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à : - apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, - Assurer la sécurité physique et comptable des opérations, - Garantir l’intégrité du patrimoine, - Juger l’efficacité systèmes d’informations. » Outre le fait que l’audit interne n’est pas un "dispositif

Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles qui les régissent ? Qui doit intervenir dans le processus de la dépense et ou de la recette publique et en quelle qualité ? Quels sont les impacts des masses budgétaires sur la vie d’une société, d’une personne publique et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science

sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux finances de l’Etat les règles comptables en usage dans leur profession (commerce) et répondent par leur fortune propre de la sincérité de leur gestion. Les Oumana étaient placés sous l’autorité directe de l’Amine El Oumana qui fait office de ministre des finances. Ce haut fonctionnaire est assisté sur le plan central de trois Oumana : l’Amine Eddakhl : (Amine des recettes)

Missions de la Direction Financière : Cette direction a pour mission : Prépare le budget et veille à son exécution. Concourt à assurer l’équilibre économique et financier et à représenter l’image fidèle de Poste Maroc dans le respect des principes de sincérité et de régularité. Assure la comptabilisation des recettes et des dépenses de Poste Maroc Assure la production des indicateurs d’activité, des états de synthèse et des informations comptables pour le compte des autres entités. Assure le conseil

l’effet levier est essentiellement décidé par l’Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics, dont le budget est d’environ 60% de celui de l’Etat, disposent depuis les réformes de décentralisation d’une autonomie budgétaire (vote du budget, des taux et des réductions des impôts) ; elles peuvent utiliser l’emprunt (effet sur les marchés financiers). L’essentiel des dépenses des collectivités territoriales concerne des équipements (investissement) avec des effets sur

des autorisations budgétaires qui sont données par le parlement. - Eviter tout gaspillage et toute malversation par les agents chargés de mettre en œuvre cette catégorie de loi de finance. Pour mener à bien les objectifs évoqués, un principe ainsi que des règles ont été dégagés et définis : - principe d’organisation : « principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ». - règles juridiques et techniques qui permettent d’effectuer des opérations budgétaires en suivant des procédures

Caractéristiques de l’audit financier et comptable I. Définition de l’audit financier et comptable II. Les objectifs de l’audit financier L’information financière La fiabilisation de l’information comptable et financière Principe de régularité Principe de la sincérité Principe du respect à l’image fidèle III. Nature et rôle de l’audit financier IV. Les normes de l’audit financier Les normes de travail Les normes de comportement Disposition de la loi 17/95 Chapitre 3 : La méthodologie de l’audit

égaux. En France, le budget est une conquête de la période révolutionnaire. La constitution de 1791 a confié la préparation du budget exclusivement au législatif et celle de l’an III a réservé au Conseil des Cinq-cents l’initiative des mesures budgétaires. Aujourd’hui, c’est l’exécutif (gouvernement, maire…) qui prépare le budget de la collectivité qu’il administre, mais c’est l’assemblée délibérante qui le vote et elle ne peut déléguer ce pouvoir : par exemple, un conseil général peut déléguer

de travaux publics, ces pouvoirs sont particulièrement développés en raison du caractère d’intérêt général que présente le travail public et de la qualité de « maître d’ouvrage » qui appartient à l’administration. Ce pouvoir de contrôle est en principe prévu dans le marché (notamment les cahiers des charges), mais à défaut il peut s’exercer d’office (arrêt du conseil d’Etat, le 22 février 1952, société pour l’exploitation des procédés Ingrand). Il permet à la personne publique de procéder à