Le Principe De Sincérité En Finances Publiques

vous présente mon rapport n° 06 portant sur «L’assainissement comptable ».Bibliographie - Revue algérienne de la comptabilité « guide d’audite et commissariat aux comptes » SNC N° 08 -HAMANI « l’audit comptable et finance ». BERTI, Alger 2001 - RECUIL DE TEXTES, ministère des finances EDITION 2002 SOMMAIRE Introduction : I- Généralité. 1- La définition du commissariat aux comptes. 2- Les conditions d’exercices de la profession. 3- Les qualités professionnelles et morales requises. 4- Procédure de

Bibliographie : Bouvier, Esclassan et Lassale : Fiances publiques LGDJ Albert et Saïdj : Finances publiques 2013 Picard Finances publiques Adam, Ferrand et Rioux Finances publiques Dalloz éditions. Introduction générale : Section 1 : Définition des finances publiques : Deux termes à définir. Le terme finance (au singulier) désigne un ensemble de ressources pécuniaires. Ce terme peut aussi désigner un budget, c'est-à-dire un ensemble de dépenses et de recettes. On peut également prendre

des documents budgétaires publiques. L’adoption des documents budgétaires constitue une étape prépondérante de leur contrôle. Les documents budgétaires sont l’ensemble des textes adoptés en prévision d’un budget qui se veut le plus sincère et fidèle par rapport à la réalité. La sécurité social ne dispose pas d’un budget mais uniquement de prévisions , d’objectifs dispensés de plafonds. Elle est donc exclue du domaine des documents budgétaires. Au niveau des finances locales l’adoption des documents

somme des valeurs ajoutées produites par l'ensemble des unités résidentes, c’est-à-dire les agents économiques effectivement présents sur le territoire pendant au moins 183 jours sur une année. Le PIB a ainsi une triple optique basée sur les grands principes de la comptabilité nationale: * La production : PIB=somme des VAB+IP-SUBV. L'approche par la production, met ainsi en relation la somme des valeurs ajoutées brutes, l'impôt sur la production ainsi que les différentes subventions. * La formation

l’article 6 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), comme correspondant à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais il est tout de même important de les distinguer. En effet, le budget constitue le document comptable qui retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ; alors que la loi de finances est un acte juridique par lequel le Parlement

pour en décourager sa consommation, …) et aux subventions (ex : subventions pour l’acquisition d’un véhicule électrique, …). 3) La production de biens et services L’État produit des biens et services par l’intermédiaire des entreprises publiques (entreprise dont le capital est détenu à au moins 50% par l’État). Elles permettent à l’État d’accomplir plus efficacement ses missions de service public (ex : EDF), de satisfaire des besoins auxquels une entité privée ne pourrait répondre du fait

Le 5 décembre 2010     LOI Loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances   NOR: ECOX0104681L   Version consolidée au 17 avril 2009           TITRE Ier : DES LOIS DE FINANCES.     Article 1     Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui

s’’imposent pour moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de la corruption. Ces mesures reètent la prise de conscience de l’’impact néfaste de ce éau sur les politiques de développement à tous les niveaux : politique, économique, social, culturel et environnemental. C’’est dans ce cadre que s’’inscrivent les nombreuses mesures visant à consacrer et à renforcer les valeurs d’’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Il convient de mentionner à ce propos

       Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     République Islamique de Mauritanie                           Honneur‐ Fraternité‐ Justice    Ministère de la Fonction Publique, du Travail et  de la Modernisation de l’Administration    Ecole Nationale d'Administration, du  Journalisme et de Magistrature (ENAJM)                                              Encadré par   Dr. Mohamed Lemine OULD DHEHBY        Réalisé par :  

sociétés commerciales, telle que modifiée et complétée par la loi n°2001-117 du 6 décembre 2001, la loi n°2005-12 du 26 janvier 2005, la loi n°2005-65 du 27 juillet 2005 et la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005) ; De la révision des entreprises publiques EPIC (loi 85-72 du 20 juillet 1985 et décret 87-529 du 1 Avril 1987) ; De l’expertise judiciaire (Code de Procédures Civiles et Commerciales, Code de Procédures Pénales et la loi 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires) ;