Le Principe De Sincérité En Finances Publiques

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises DARLY & CO AUDITING Mémoire de fin d’études du Cycle Normal de l’ISCAE Option : Finance & Comptabilité Sous le thème Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Réalisé par : LABO NOMA Adamou Sous la direction de : M. EL MAGUIRI Issam Expert Comptable DPLE Année Universitaire 2009-2010 Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Mémoire de fin d’études du Cycle Normal LABO

limitée aux objectifs assignés à l’audit mais, elle a touchait également à son domaine d’application et à ses objets. Ainsi, l’audit bancaire se place comme un outil stratégique du management des organisations qu’elles soient petites ou grandes, publiques ou privées. C’est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusion, parce qu’on entend souvent par l’audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que ceux

procédure de taxation d'office * Les relations entre les contribuables et l’administration fiscale puisent leur fondement dans la constitution qui consacre, en son article 64, quatre principes majeurs: * l’égalité des citoyens devant l’impôt ; * la participation de chaque citoyen au financement des charges publiques en fonction de sa capacité contributive ; * le caractère légal de l’impôt «Nul impôt ne peut être institué qu’en vertu de la loi » ; * l’effet non rétroactif de l’institution

grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales.

Washington" vise à regrouper en une formule rapide et implicitement critique les principes qui ont servi aux organisations internationales (FMI, Banque Mondiale) ainsi qu'au Gouvernement américain pour gérer la crise de la dette intérieure et extérieure des PVD durant les années 1980. La première définition extensive et académique du concept est due à John Williamson (1990) et le champ d'application principal de ces principes a été l'Amérique latine, longtemps ravagée par l'hyperinflation et les déficits

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION

| La finance responsable et durable est-elle une réponse appropriée à la crise actuelle ? | | | | | 01/05/2011 | Introduction 4 Chapitre 1 : Vers une clarification des concepts abordés 5 1. La crise actuelle 5 a) La notion de crise 5 b) Le cas spécifique de la crise de 2007 6 L’après Bulle Internet 6 Le secteur des crédits immobiliers, là où tout a basculé 6 Le risque dit de « la patate chaude » 7 Que faisaient les agences de notation ? 7 L’Aléa moral

____________ PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent

relever les nouveaux défis du royaume a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans les entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de

____________ PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent