Le Principe De Sincérité En Finances Publiques

Introduction Le Burkina Faso est un pays enclavé, situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest et couvre une superficie de 274 200 km2. Le pays n’ayant pas de débouchés sur la mer est contraint de mobiliser des ressources internes pour financer son développement. Sur le plan économique, le pays a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 5% entre 2000 et 2009. Malgré cette performance l’économie demeure très peu diversifiée et fortement dépendante du secteur primaire

Master II Conduire et Evaluer les Politiques Publiques Jonathan SAINT-JEAN Enseignante Madame Marine BOURGEOIS Année universitaire 2013-2014 Cours d’ Analyse des Politiques Publique Renaud Epstein « Gouverner à distance. Quand l’Etat se retire des territoires » Synthèse du texte Sur la base des travaux de plusieurs sociologues comme Max Weber ou Michel Foucault, Renaud Epstein tente lui aussi de comprendre comment le politique gouverne. Il s'interroge sur les modes d'interventions

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

significatifs conformément au référentiel comptable qui leur est applicable » Le groupement AHT pense que : « l’audit et un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité. La sincérité et l’image fidele des comptes annuels d’une entreprise » Selon GEMOND et BONNAUTS, « l’audit comptable et financier est l’examen technique rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer

mobilisant de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public… On peut, encore annoncer que la pression fiscale mesure la part du revenu national affecté à l’Etat pour couvrir les charges publiques. De cela, il faut faire une petite distinction entre pression fiscale et charge fiscale puisque cette dernière mesure le poids d’impôt supporté par un contribuable, donc, elle se résout au niveau micro-économique. 1 Définition préconisée

définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné par de grands principes. Cette deuxième définition permet de douter de l'existence d'un droit fiscal, puisque les règles applicables aux impôts sont extrêmement diverses, et pire, semblent avoir été élaborées sans substrat théoriques, dans le seul but d'assurer la rentabilité

développements sont nés comme ceux des zones périurbaines ou des territoires rurbains qui restent liés aux villes avec des activités économiques qui s’y développent aussi. Les financements croisés consistent à demander à différentes collectivités d’aider à financer un investissement public, venant le plus souvent des communes qui disposent de plus faible moyens. Cela est du également à l’enchevêtrement des compétences obligeant les collectivités à faire des interventions croisés et aussi à la demande de l’état

SOMMAIRE INTRODUCTION : 4 Partie I : A la Découverte de l’audit Comptable et Financier 7 I- Définition, objectifs et principes fondamentaux 7 II- Déroulement d’une mission d’audit : 19 Partie 2 : Pratique de l’audit Comptable et Financier 27 I- Cadre de la mission 28 II- PROCEDURE & CONTROLE INTERNE 31 III- DIAGRAME DE CIRCULATION 36 IV- RECOMMANDATIONS 39 V- RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. 48 CONCLUSION : 53 BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE 55 INTRODUCTION :

de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit les collectivités à développer librement

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Sommaire • Introduction • I Réforme de l’Etat et de ses politiques publiques, une action récurrente 1. Causes -modernisation -faire des économies en temps de crise 2. Actions -par la rigueur -par la gestion -par le transfert -par la simplification -par le budget • II Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3.