Le Principe De Séparation Des Pouvoirs Au Maroc

Le régime parlementaire Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

et Anglais. Il en résulte des frictions palpables qu’une initiative du chancelier allemand Bismarck permet de résoudre : la conférence de Berlin définit les règles de partage de l’Afrique. On y reconnaît la propriété du Congo au roi des Belges, le principe d’une liberté commerciale totale en Afrique et des règles de prise de possession des territoires colonisables. Il en résulte une véritable course de vitesse pour le dépeçage du continent. En 1914, seuls ont échappé à l’annexion le Libéria et l’Ethiopie

constituait une "épice", très prisée et coûteuse,utilisée uniquement par la noblesse et les rois.Christophe Colomb emporta la canne à sucre pour la planter dans lesAntilles, donnant ainsi le coup d'envoi à la production de sucre dans le NouveauMonde.Au Maroc, le pain de sucre fit son apparition au XII siècle. Il était fabriquéà partir de la canne à sucre cultivée dans les régions de Souss et de Chichaoua.Vers le milieu du XVIII siècle, un scientifique allemand trouva un substitutà la canne à sucre : La

est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement juridique spécifique est conçu pour permettre à l’administration

est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement juridique spécifique est conçu pour permettre à l’administration

................................................ 3 AVANT PROPOS…………………………………………………………………………………………………………………….4 INTRODUCTION ............................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : Roca Maroc: Cadre général ...................................... 6 I. .Présentation du secteur d’activité ................................................................................... 7 II. Présentation de la société .........................

évolué. Le Cameroun compte déjà près de 40 000 utilisateurs de l’Internet avec une connexion directe et 60 000 utilisateurs reliés à un point d’accès public, notamment le millier de cybercafés du pays. Toutefois, ces chiffres restent en deçà de ceux du Maroc (120 000 internautes pour 2 500 cybercafés) ou du Sénégal (130 000 internautes et 1 800 cybercafés). La ville de Yaoundé à elle seule compte près de 400 cybercafés[3]. Il s’agit, dans la majorité des cas de petites unités commerciales créées la plupart

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté