Le Principe De Territorialité En Droit Penal

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est la traduction d’un projet politique Le droit civil est à l’origine du droit il tend à organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création de tribunaux de paix: TI. Cette loi toutefois maintiens les tribunaux

Définition La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’impose aux biens et services consommés au Maroc. Elle ne constitue pas une charge pour l’entreprise, car elle est supportée en fin du compte par le consommateur final. En principe toutes les opérations de nature industrielle, commercial, artisanale ou relevant d’une activité libérale accomplie au Maroc sont, sauf exonération prévue par la loi, assujetties a la TVA. II. Champ d’application de la TVA Comme déjà cité

concept de droit à traversé l’histoire, malgré le fait que cette notion ne fut définie qu’a partir de quatrième siècle avant notre ère, le droit était bien présent dans toutes les sociétés. Que ca soit à Rome ou dans une tribu africaine, toutes les civilisations ont besoin du droit. Dans le temps, le droit à du s’adapter au contexte, il a subi des mutations, mais dans sa définition propre, le droit est resté le même. Si on prend une définition du droit datée du 18ème siècle : « Le droit est un assemblage

Introduction au droit Jean-Luc Aubert, PUF, Que-Sais-Je ? N°1808, 2004 (9° édition) PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III. L'interprétation de la règle de droit DEUXIEME PARTIE – LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. La notion de sujet de droit Chapitre II. Les principaux droits subjectifs Chapitre III. Les sources des droits subjectifs Chapitre IV. La preuve des droits subjectifs ABREVIATIONS CA : cour d'appel

classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives

Introduction historique au droit La diversité des définitions du droit: une approche historique et anthropologique Il y a une impossibilité de donner une définition universelle du droit. Chaque société a sa propre conception. Si on essaye de calquer un modèle de droit d'une société sur une autre, cela ne mène qu'à un échec. L'histoire et l'anthropologie sont des manières de penser le droit, à défaut de la définir. Qu'est-ce que l'anthropologie juridique? A t-elle sa place? Ce mot vient

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont

*.Introduction droit civil.* Introduction : L’environnement est essentiellement juridique. Le droit est d’abord une discipline organisée en matières. Le droit est aussi un système c’est-à-dire qu’il est doté d’une organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la logique, être juriste c’est raisonner. Ce qui symbolise le droit une déesse nommée Temys. Le droit est donc un projet politique ou du moins sa traduction