Le Principe La Personnalité De La Peine

différence de solution. Pour les moins de 16 ans, les magistrats devaient vérifier si les mineurs étaient capables de discernement. En l’absence de ce discernement, aucune peine ne pouvait être prononcée mais le placement en maison de correction était possible. En revanche, s’ils étaient capables de discernement, il encourait une peine réduite par le jeu d’une excuse de minorité. La majorité est portée à 18 ans par une loi du 12 avril 1906. Une loi du 22 juillet 1912 le confirme. Elle va néanmoins changer

Il peut varier entre 7 et 18 ans au sein de l’Europe ! De plus dans certains pays cette limite est absolue, alors que dans d’autres, elle est relative, dans ce cas on se base alors sur des tests psychologiques, sur les conditions de vie, sur la personnalité, etc. En outre, qui dit responsable pénalement ne dit pas pour autant majeur pénalement , car même si l’on considère le jeune comme responsable – donc coupable du délit qu’il a commis – il n’est en général pas traité selon le droit des

réaction publique. Cette évolution a été marquée par le prolongement des défauts de l’aspect primitif tout au long du Moyen Age. Par conséquent, il faut attendre le siècle des philosophes pour qu’une véritable et sérieuse réflexion s’intéresse aux principes de la justice criminelle. Le XVIII siècle se caractérise par l’élaboration de la première conception scientifique en la matière, la doctrine classique. Celle-ci marquera longtemps les institutions européennes et trouvera son prolongement rationnel

en particulier est un droit qui accorde énormément de garanties à l'auteur de l'infraction. Ces garanties qui sont octroyées se révèlent être accordées à tous les individus pour les protéger contre les dérives d'une repression pénale. Exemple: Principe de légalité: il signifie qu'il ne peut y avoir d'infraction que si elle est prévue par un texte. On ne peut pas, donc, être pénalement poursuivi pour un comportement qu'un texte n'a pas incriminé. C'est une garantie pour l'ensemble des individus

....................................................................................7 L'importance de la loi pénale....................................................................................................................7 La portée du principe................................................................................................................................7 La nature de la loi pénale..........................................................................................

agresseur. Mais cette vengeance privée est porteuse par nature même de risque d’emportement : il se peut que la riposte soit disproportionnée. Avec le temps, un effort va être fourni pour empêcher les éventuels excès, sans remettre en cause le principe de vengeance. Or à partir du moment où l’on veut éviter le coté de l’arbitraire de vengeance, c’est une idée de justice qui nait. A la vengeance privée succède donc la justice privée. On va imposer un minimum de règles dans la riposte : elle ne doit

CHAMBRE SPECIALE DE LA COUR D’APPEL D/ COUR D’ASSISES DES MINEURS 4/- POURSUITES PENALES A/ CONTRAVENTION B/ DELIT C/ CRIME 5/- VOIES DE RECOURS A/ OPPOSITION B/ APPEL C/ POURVOI EN CASSATION 6/- CASIER JUDICIAIRE DES MINEURS A/ PRINCIPE B/ RETRAIT DES FICHES C/ REGISTRE SPECIAL 7/- REVISION DES MESURES EDUCATIVES A/ INSTANCES MODIFICATIVES B/ JURIDICTIONS COMPETENTES C/ NATURE DES DECISIONS 1/- GENERALITES Le mineur est un individu qui n’a pas atteint l’âge de

L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question

considérable à une personne • La punition doit être proportionnelle à l’atteinte • Le mal infligé est un remède : l’individu est malade, on doit le soigner. On s’adapte à la personne L’effet dissuasif, au bout d’un moment, ne fonctionne plus (peine de mort) : syndrome de tueur né (= ne plus avoir de considération morale). Raison religieuse : permettre à la personne de se faire pardonner ses pêchers. Taux de population carcéral= nombre de personnes détenues sur le nombre de personnes vivantes

Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une peine. Quelles sont les conditions de la responsabilité pénale ? Quelles sont les différentes peines qui existent ? Le droit pénal est une matière juridique très familière, la plus connue. Le droit pénal est le reflet de notre culture, de nos valeurs