Le Principe La Personnalité De La Peine

délit, contravention ». cependant ce principe existait déjà auparavant, mais la qualification se faisait selon la peine. Toutefois, il n’y a pas la de grande différence. * Prise en considération de l’élément moral. Ici, c’est l’élément intentionnel qui est pris en compte. Le crime nécessite l’intention. Il faut donc prouver obligatoirement cet élément. * Prise en considération de l’application de la loi pénale dans l’espace 4 principes : 1- Principe de Territorialité : la loi nationale

plan : I/le conflit de norme dans le temps a) la non réactivité de la loi pénale nouvelle b) L’application immédiate d’une loi interprétative c) Le domaine de la rétroactivité in mitius II/ Le conflit de norme dans l’espace a) Personnalité des lois b) Territorialité des lois Introduction Deux normes se retrouvent en situation conflictuelle lorsqu’elles revendiquent toutes deux pouvoir régir un problème de Droit. Les institutions juridictionnelles françaises comme le Conseil

déclaration d’urgence en février 2008. La rétention de sûreté consiste dans le placement de personnes étant jugées, à la fin de l’exécution de leur peine prononcée pour un crime particulièrement grave, comme présentant une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive, parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, en centre socio-médico-judiciaire de sûreté dans lequel leur est proposée, de façon permanente, une prise en charge médicale, sociale et psychologique

latin " persona " qui signifie masque. Etre une personne c'est jouer un rôle dans une société. La personnalité juridique c'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. C'est la possibilité d'agir juridiquement. C'est ce qui permet d'être responsable de nos actes. Certains auteurs parlent des droits de l'homme. Titre 1 : L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE La personnalité juridique est reconnue à tous les êtres humains. On ne fait plus aucune discrimination aujourd'hui.

agressions sexuelles». L’acte du complice doit être antérieur ou concomitant au fait principal. (prêter la balance pour peser le butin après le vol, pas considéré comme complicité; ou aider au débarras d’un mort, pas de complicité). Mais ce principe connait 3 atténuations : le législateur a créé des infractions autonomes pour punir des infractions postérieures. Ex : article 321-1 : recel de choses, article 432-4-7 : recel de cadavre. la JP admet qu’un acte postérieur au fait principal peut

imposer à son auteur »un critère d'application de la peine pour tenir compte des caractéristiques distinctes de ce dernier tant au niveau de son prononcé que de son exécution Ce principe trouve son expression dans l'article 132-24 du code pénal qui reprend les distinctions chères à Saleilles. Ainsi, l'alinéa 1er précise que « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur », tandis que l'alinéa 2 fait explicitement

I-Le caractère résiduel d'une peine d'emprisonnement ferme A)Les conditions de l'emprisonnement ferme • Différence entre l'emprisonnement ferme et l'emprisonnement avec sursis. • Conditions de l'emprisonnement ferme (art.132-24) : -dernier recours -gravité de l'infraction -personnalité de l'auteur -toute autre sanction inadéquate En l'espèce ==> la CA a condamné à 3 mois d'emprisonnement ferme sans pour autant relever l'ensemble des conditions de l'emprisonnement ferme.

un autre distinction : le critère de la personnalité active et passive. En ce qui concerne le critère de la personnalité passive : il y a la prise en compte de la nationalité française de la victime de l’infraction. Comme nous l’indique la disposition de l’art 113-7 du CP : La victime doit être française, elle doit répondre à deux types de conditions : Quelles sont les infractions visées : il d’agit des crimes et délits punit d’emprisonnement. Personnalité passive va jouer aussi quand l’auteur est

s’en préocupper. • Qui a des droits ? La personnalité juridique. Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique c-a-d être reconnue par le Droit. Ex: A l’Antiqué, les esclaves étaient des choses, pas droit à la personnalité juridique. ⇒ On est titulaire de droits et d’obligations: On peut aller devant un juge pour faire respecter ses droits. • Personnalité morale : Groupement d’individu auquel la loi reconnait une personnalité juridique distincte des membres qui composent

recherche scientifique Professeur d’histoire du droit à Grenoble puis à Dijon Cours de législation pénale comparée à Paris 1895-1898 Bibliographie : Théorie objective de la responsabilité délictuelle 1898 Individualisation de la peine 1898 De la personnalité juridique 1910 Etienne-LouisJosserand 1868-1941 Doyen de la faculté de droit de Lyon, lieu d’innovation et de rayonnement International (Beyrouth) Crée le 1er institut de droit comparé : rechercher et expliquer le droit