Le Principe Pacta Sunt Servanda

Moyen Age est marqué par une lutte constante entre l’Eglise et le Saint Empire Germanique. L’ensemble des relations internationales ne semblent être soumis qu’ à la lutte entre ces 2 puissances. Le pape va ensuite imposer un certain nombre de principes ( autour du 11ème siècle ). Retour des traités, le droit diplomatique se développe, le droit de la mer commence à se développer. Le développement du droit international avec l’avènement de l’Etat moderne : Au 16ème ou 17ème né l’Etat moderne.

   Enoncé      Le   droit   international   est   un   mode   de   régulation   juridique   interétatique,           reposant  sur  des  traités,  des  coutumes,  des  principes  généraux  de  droit,                                            au  contenu  indéterminé,  établissant  les  droits  et  les  obligations  

6 Pages (1,346 Mots) | 1799 Vus | 12345 (3 vote) Signaler un abus | Dissertation Premium pour les membres qui ont upgradé Upgrader pour un accès complet à la dissertation Le tiers et le contrat Le Code Civil de 1804 excluait, par principe, le tiers de la relation contractuelle mais ne donnait aucune définition du cocontractant, ni du tiers au contrat. Si ce mécanisme de l’effet relatif du contrat conserve, aujourd’hui, toute son importance, cette lacune persiste, si bien qu’il est

tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout – Ex : 3 conférence s/ droit de la mer Adoption du texte - consentement des E participant à la rédaction (voté ou adopté par consensus) ; arrêter le texte et non pas se lier - unanimité est le principe pour les traités entre quelques Etats ; traités multilatéraux généraux art. 9 – majorité des 2/3 mais il peut y avoir une autre règle si les Etats en conviennent à la même majorité (encore une fois souplesse) Forme du traité Invocation Préambule

Charte des Nations Unies et Statut de la CIJ ; occurrences.5 III. Enoncé Le droit international est un mode de régulation juridique interétatique, reposant sur des traités, des coutumes, des principes généraux de droit, au contenu indéterminé, établissant les droits et les obligations de ses destinataires Section II - Diversification et unité du droit international § 1 – Diversification

psychologique : cette pratique doit être acceptée librement par les Etats comme règle contraignante ex : le principe de continuité de l’Etat (Pacta sunt servanda). Mais le remboursement des dettes contractées par l’Etat ou le gouvernement précédent n’est pas une coutume internationale car il s’est souvent effectué sous la contrainte (militaire, économique, diplomatique). les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées (PGD) : ceux qui sont communs aux différents systèmes juridiques

plus de droits qu’il n’a lui-même. Non bis in idem : Principe de justice équitable selon lequel il est en règle générale impossible de poursuivre et de condamner une personne plusieurs fois pour les mêmes faits délictueux. Nullum crimen, nullum judicium, nulla poena sine lege : Adage traditionnel du droit pénal français selon lequel il n’y a pas d’infraction, de procédure ni de peine sans texte préalable. L’adage est la traduction du principe de la légalité criminelle dégagé par les Révolutionnaires

transnational. Nous verrons également dans une seconde section que le principe de la pleine et entière autonomie des parties, quant au droit applicable au fond du litige leur permet de modaliser à leur meilleure convenance l’application du droit choisi. Section 1 : le choix du droit applicable. § 1 : le principe de l’autonomie de la volonté Ce principe signifie que les parties sont libres de choisir les règles et principes de droit matériel qui seront appliqués par les arbitres afin de trancher

reconnaitre par là le pouvoir de la volonté exprimée conformément à la loi d’être regardée comme la loi elle-même. C’est cet angle que la doctrine a souvent choisi afin d’analyser l’article 1134 alinéa 1er du Code civil. Elle s’appuie souvent sur le principe de l’autonomie de la volonté. Si l’on en croit l’auteur des « Fondements de la métaphysique des mœurs », Emmanuel KANT, « L’autonomie de la volonté est cette propriété que possède la volonté d’être à elle-même sa loi (indépendamment de la nature

variées. D'un point de vue philosophique, l'origine de la théorie de l'autonomie de la volonté doit certainement être cherchée chez les canonistes. Le contractant, qui a donné sa parole est lié s'il ne veut pas mentir, commettre un péché : Pacta sunt servanda. Mais l'autonomie de la volonté puise surtt ses racines ds le droit naturel laïc et la philosophie des lumières : l'homme est libre et ne peut être lié que parce qu'il la voulu, ds la mesure de ce qu'il a voulu. Poussant ce raisonnement à l'extrême