Le Principe Pollueur Payeur

guerre avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Ils font également du dollar la monnaie de référence dans le monde et donc de lier les cours des devises étrangères au dollar plutôt qu’à l'or. En 1976, les principes de Bretton Woods ont été abandonnés par tous les membres signataires et les devises du monde avaient de nouveau une fluctuation libre. Système de change fixe : On appelle taux de change la valeur d'une monnaie nationale ou devise par rapport à celle

1992) est aussi appelée Sommet de  la Terre qui reprenait le rapport  de Brundtland.  Le  plan  mondial  "Action  21"  est  adopté,  il  est  destiné  à  être  décliné  localement  en  "Agendas   21",  des  programmes  traduisant  dans  le  temps  et   les  faits  les  principes  et  visées du développement durable.  "Action  21"  doit  aborder  les  problèmes  urgents  d'aujourd'hui  et  chercher  à  préparer  le  monde aux tâches qui l'attendent au siècle prochain (d'où le nombre 21).    ­ 1997  (1er  au  12  décembre) 

un revenu et d’en abuser ? usus fructus abusus Principe d’exclusion par les prix : parce que l’on a payé un prix pour un bien on en exclut la consommation les autres. 112. La vérification du principe d’appropriation conduit ç une allocation optimale des ressources Les agents révèlent leurs préférences sur le marché et cette révélation des références conduit à des équilibres pareto-optimaux. 12. La remise en cause du principe d’appropriation par l’apparition d’effets externes

publics. Les biens considérés jusqu’ici répondaient à 2 grands principes : Principe de rivalité, qui signifie que 2 agents ne peuvent bénéficier simultanément de l’usage d’un même bien. Principe d’exclusion par le prix qui exprime qu’un agent ne pourra disposer du bien que s’il en paie le prix. Les biens privés sont les biens qui vérifient le principe de rivalité. On note qu’un bien privé ne vérifie pas forcément le principe d’exclusion par le prix. Les biens publics purs sont les biens

et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Ceux-ci peuvent alors être stockés dans des installations spécifiques sans risque pour l’environnement. Les grands principes L’élimination des déchets doit être assurée dans des conditions propres à faciliter la récupération des matériaux ou de l’énergie. Il s’agit d’en assurer l’élimination, d’en réduire la production et, surtout, de les valoriser. La responsabilité d’une

visent à mettre en place des solutions d’adaptations aux effets écologiques du changement climatique. -des mesures préventives : celles-ci visent à la prévention des impacts écologiques (par exemple l’instauration de taxes) ou encore comme le principe pollueur payeur qui consiste à faire prendre en compte à chaque acteurs économiques les externalités négatives de son activité car comme le préconise la loi « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ».

DURABLE ……………………..…………..p.10 Une nécessité pour assurer l’avenir de l’humanité ………………….………………p.11 Des obstacles à la mise en œuvre ……….…………………………………………...p. 11 Les conditions de la réussite………………………………………………………….p.11 Des actions à mener, des principes à respecter………………………………………p. 12 CONCLUSION ………………………………………………..p. 14 LEXIQUE ………………………………………………..p. 15 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ……………………………………………….p. 16 1 Le développement durable I – QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT

mondiales. • En 1997, une grande partie des états ont ratifié le protocole de Kyoto qui prend les des taux d'émissions de gaz a effet de serre de 1990 comme base pour baisser ces taux d'émissions. En 2012, les Etats Unis et la Chine sont les plus gros pollueurs; la Chine a multiplié ses émissions par 4 (elle est passée de 5 à 20%). On voit donc que globalement le protocole de Kyoto n'a malheuresement pas été respecté. doc 5 p139 Les pays developpés représente 42% des émissions de gaz a effets de serre et

une conférence à Stockholm en 1972 sur le thème de l’environnement et comment conjuguer le développement, l’avenir et une certaine croissance ? Ses réflexions : prudence écologique et équité sociale (une des conditions importantes du DD) et principe de précaution. Cet aboutissement passe un peu inaperçu car en même temps, le PNUE (programme des nations unies sur l’environnement) devient une autre forme d’approche. Le rapport de Mme Gro Harlem Bruntland (ministre de Norvège) en 1987 consacre

coût privé d’une externalité négative soit à la hauteur du coût social, la première solution consiste à taxer les responsables (exemple : taxe égale au coût engendré par la pollution). C’est le cas de l’écotaxe, qui fonctionne selon le principe du « pollueur payeur ». Il est cependant très difficile de mesurer le coût d’une externalité, donc de fixer le montant de la taxe. C. La solution du marché des droits à polluer Une deuxième solution consiste à créer le marché manquant, sur l’exemple du marché